Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par motif adopté, la cour d'appel a alloué à Mme L. des dommages-intérêts en réparation du préjudice moral subi du fait de la résistance

réparation du préjudice causé par ces pratiques illicites, et de condamner la CDC à leur verser à chacun et à l'association [7] des dommages et intérêts en réparation du préjudice consécutif à sa résistance

industrie la somme de 10 000 francs, l'arrêt retient que ces dommages-intérêts sont alloués "en réparation du préjudice financier et matériel" subi par la société Promat industrie "du fait de la résistance

: Attendu que la société Collomb Muret automobiles et ses assureurs font grief à l'arrêt confirmatif de les avoir condamnés à payer la somme de 50 000 francs à titre de dommages-intérêts pour résistance

abusive injustifiée des consorts X...

; que cette décision implique une contradiction dans les motifs ; 3°) que l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ne peut être ni invoqué, ni appliqué pour sanctionner une résistance abusive

A... de ses demandes en paiement d'indemnités au titre du repos compensateur, pour résistance abusive et injustifiée et non-inscription sur la liste électorale, la cour d'appel, a, après avoir infirmé

compétent territorialement pour en connaître et a sursis à statuer sur la demande d'organisation des élections condamnant la société Compagnie générale des eaux au versement de dommages-intérêts pour résistance

somme de 23.000 €, assortie des intérêts au taux légal à compter du 12 mars 2013, et condamné M. et Mme Y... à payer à la société BNP Paribas la somme de 150 € à titre de dommages et intérêts pour résistance

Banque Populaire Loire et Lyonnais le bénéfice de la capitalisation des intérêts et condamné monsieur [F] à payer à la banque la somme de 500 euros au titre des dommages et intérêts pour mauvaise foi, résistance

TROISIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR débouté la société ARDDI de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive et injustifiée de M.

[D] [T], Mme [C] [T] et la SCI Le Julietta à lui verser des dommages et intérêts au titre de son préjudice de jouissance et pour résistance abusive et injustifiée, AUX MOTIFS QUE « Mme [X] fait valoir

abusive ; "aux motifs que, "la somme à allouer à la partie civile en réparation du préjudice que lui a causé la résistance abusive et injustifiée de la compagnie à l'indemniser doit être ramenée à

Alain X... la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive et injustifiée, l'arrêt rendu le 11 mars 2009 par la cour d'appel d'Agen, remet en conséquence la cause et les parties

du « préjudice financier du fait de l'impossibilité de recouvrer le solde de son marché depuis plus d'une année », outre une somme de 5.000 ¿ « à titre de dommages et intérêts complémentaires pour résistance

titre du préjudice que leur a causé la résistance abusive et injustifiée de la SARL BATI MANCHE, à la condamnation in solidum de Monsieur Richard Y..., la SMABTP, Monsieur Claude A..., la Société AXA

[N] à lui payer la somme de 4.650.000 euros, doit être débouté de sa demande principale et accessoire en dommages et Intérêts pour résistance abusive et injustifiée, en l'absence de malice, de mauvaise

Y..., mais aussi de la présentation qui a été faite de sa personne comme celle d'une femme psychiatriquement malade, au narcissisme pervers, ainsi qu'au titre de la résistance abusive injustifiée de M.

O... à payer à Me L..., ès qualités, à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et injustifiée, la somme de 100 euros, en vertu des articles 1146 et 1147 du code civil ; AUX MOTIFS QUE les

DE SA PERTE ET A LUI PAYER DES DOMMAGES-INTERETS POUR RESISTANCE ABUSIVE ET INJUSTIFIEE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR ECARTE L'APPLICATION DES CLAUSES LIMITATIVES