document du 14 mai 1990 n'est qu'une présentation comparative des pratiques de l'ancienne société Cuivres et Alliages et de celles pratiquées par Tréfimétaux et qu'en application d'un procès-verbal de réunion

de partie civile et de leurs demandes de dommages et intérêts ; "aux motifs que le document du 21 novembre 2000 concernant les propos tenus par Michel Z..., directeur de l'entreprise, lors d'une réunion

preuve qu'il a satisfait à son obligation de reclassement du salarié inapte, et qu'une telle preuve peut être rapportée par tout moyen ; qu'en l'espèce, l'APAJH versait aux débats le compte rendu de la réunion

l'indemnité de petits déplacements ; qu'il en avait été ainsi pour d'autres salariés à une date antérieure à celle des demandeurs et qu'il ressortait tant des lettres adressées aux demandeurs que lors des réunions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par le syndicat CFDT des personnels des Banques et Etablissements Financiers du

, alors que l'employeur ne peut en aucun cas être dispensé de cette invitation préalable et qu'une discussion, lors d'une réunion des délégués du personnel non prévue à cet effet, ne saurait pallier l'absence

pas de recueillir collectivement au cours d'une réunion l'avis des délégués du personnel sur le reclassement du salarié inapte par suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, il n'en

des délégués du personnel relate « Julien Z... présente le projet de reclassement de Monsieur X... en vue d'informer les délégués du personnel des possibilités de reclassement.

PARISIENNE, ANNULE LE PREMIER TOUR DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DANS LE COLLEGE EMPLOYES, ORGANISE LE 27 AVRIL 1976, PAR LA BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR (BFCE), AUX MOTIFS QUE LE

et qu'en cas d'empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du conseil d'administration ; qu'en conséquence, aucune promesse d'embauche verbale de la part du directeur engageant l'association

En l'espèce, l'intimée verse aux débats les comptes-rendus des réunions des délégués du personnel qui se sont déroulées les 28 novembre 2011 et 27 janvier 2012.

par lettre du 21 janvier 1999 ; que l'employeur avait été interpellé de ce chef, lors d'une réunion des délégués du personnel ; que, le 28 juillet 1999, il avait fait l'objet de reproches injustifiés

économique, lesquels sont régis par l'article 11 c de la convention ; Sur le quatrième moyen : Attendu que les salariés reprochent encore à l'arrêt d'avoir visé l'envoi d'un exemplaire de la réunion

l'employeur faisait valoir dans ses conclusions que les conditions d'octroi de la prime d'assiduité avaient été définies notamment par une note de service en date du 4 novembre 1991, et confirmées lors d'une réunion

[V] considère que la société aurait exécuté déloyalement son contrat de travail dans la mesure où l'ancien DRH de l'usine Faprogi aurait convenu à l'occasion d'une réunion de délégués du personnel et du

des délégués du personnel à la date du 24 août 2015 mentionne qu'elle s'adresse aux "Délégués du personnel du site Airbus Helicopters", sans précision du nom des délégués et de leur nombre », puis elle

DP du 29/9 » et, d'autre part, du procès-verbal de réunion des délégués du personnel du 29 septembre 2010, signé par le directeur régional, qui mentionne la « présentation des dossiers d'inaptitude consécutive

MOTIFS AUXQUELS L'ARRET ATTAQUE SE REFERE, LE JUGEMENT ENTREPRIS RELEVE QUE CETTE PRIME FAISAIT L'OBJET DE CRITERES D'ATTRIBUTION EXCEPTIONNELS ; QUE DIVERS PROCES-VERBAUX ETABLIS A L'OCCASION DE REUNIONS

procureur de la République, qui l'avait classée sans suite après enquête, ainsi qu'à l'inspecteur du Travail, d'une lettre l'accusant d'avoir proféré à son encontre des menaces de mort au cours d'une réunion

du personnel de la circonscription exploitation SNCF de Valence, convoqués à une réunion des délégués du personnel de cet établissement, se présentèrent à huit heures trente à cette réunion et la quittèrent