Cotte président, Mme de la Lance conseiller rapporteur, M. Pibouleau conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

instructeur, ont déterminé quelles étaient les lignes à mettre sous surveillance, sans qu'apparaisse dans le dossier de la procédure le moindre document établissant que le magistrat instructeur aurait

Beauvais conseiller rapporteur, Mme Anzani, M. Beyer, Mmes Palisse, Guirimand conseillers de la chambre, Mmes Ménotti, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

instructeur, cette dernière n'a pu être opérée en raison du retour de la plaignante au Bengladesh ; que, par ailleurs, un voisin, M.

instructeur en date du 6 juin 1994, le rapport d'expertise relatant l'ouverture et la reconstitution des scellés et le rapport d'expertise rédigé par l'expert commis par le juge d'instruction ; "aux

sexuel et que celle-ci "avait un peu peur", il a ainsi admis avoir usé d'une certaine contrainte pour arriver à ses fins, les explications qu'il a données au magistrat instructeur selon lesquelles il

s'est mise en contradiction flagrante avec elle-même, violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, en déclarant néanmoins qu'était rapportée par le rapport d'expertise la preuve des

Cotte président, Mme Labrousse conseiller rapporteur, M. Challe conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

instructeur en présence de son conseil, indique qu'il est "d'accord avec les conclusions du rapport d'expertise de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Gomez président, Mme Karsenty conseiller rapporteur, MM. Milleville, Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani, Koering-Joulin conseillers de la chambre, M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

-B... ne pouvait directement comparaître devant le magistrat instructeur pour mise en examen, sans avoir été préalablement présentée, à l'issue de sa garde à vue, au procureur de la République ; que cette

sexuels complets imposés par l'inculpé à au moins deux reprises, faits qui auraient été confirmés aux enquêteurs et au magistrat instructeur, Bernadette précisant toutefois que les faits n'avaient eu

LARMANJAT, conseiller rapporteur, M.

(rapport, même tableau) ; il n'apparaît pas que les recherches entreprises par le magistrat instructeur auprès de l'U.A.P.

Z..., expert, désigné par le magistrat instructeur de Mâcon, que l'autocar a percuté de plein fouet l'arrière du poids-lourd, sans manoeuvre d'évitement ou de freinage, qu'au moment de l'impact, le camion

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport