Y... ait le statut de journaliste permanent, et non celui de pigiste correspondant à son contrat de travail, la cour a retenu que sa rémunération était d'un « montant relativement stable », avec des «

entreprises concurrentes [...] ».

concurrence déloyale dont une concurrente (la société Théorème) s'était rendue coupable ; AUX MOTIFS QUE la société Assurances et Conseils soutenait que son portefeuille avait été l'objet, à l'automne

énoncer que les sociétés poursuivies avaient la possibilité d'engager des poursuites pénales ou une action en concurrence déloyale à l'encontre des entreprises concurrentes qui mettaient en oeuvre des

; que l'examen du contenu de la lettre de licenciement démontre que la société Magellan reproche à Monsieur D... d'avoir exercé des activités extérieures et concurrentes à l'entreprise, griefs suffisamment

confusion sciemment entretenue entre des produits ou des entreprises ou de la mise sur le marché d'une copie servile d'un produit d'un concurrent.

, ce comportement étant à l'origine d'une asymétrie d'informations entre ses concurrents et elle-même ; qu'il ajoute encore que la communication tardive de l'offre de référence d'hébergement, contraire

avec pour missions principales d'identifier les sites susceptibles de permettre l'implantation de stations de lavage à l'enseigne Eléphant bleu, soit sous franchise soit en nom propre, et de gérer la relation

en concurrence du lot 3 lors de l'appel à candidatures de 2021.

[S] avait exécuté de bonne foi cette obligation tout en ayant relevé que l'entreprise concurrente qu'il avait créée en cours de préavis s'était, dans les quelques mois ayant suivi la rupture de son contrat

dont l'activité était concurrente de celle de son employeur et avait débuté avant la rupture de leurs relations contractuelles, et que le salarié avait détourné de la clientèle et débauché un salarié

d'actes de concurrence déloyale caractérisés par un détournement de clientèle, un débauchage de salariés et une désorganisation de son ancienne entreprise ; qu'il importe de relever, à titre liminaire

Jean-Michel Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 14 mai 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries et

intention d'exercer à notre insu une activité concurrente parallèlement à l'exécution de votre contrat de travail et en étroite relation avec celui-ci, alors qu'il existe à l'évidence une incompatibilité

par une société concurrente pour le compte de laquelle il a démarché des clients de son ancien employeur ; Qu'en statuant ainsi, alors que le respect par le salarié d'une clause de non-concurrence illicite

W... ; qu'elle s'engage donc à ne pas travailler en qualité de salariée ou de non-salariée pour une entreprise concurrente et à ne pas créer, directement ou indirectement, par personne interposée, d'entreprise

que ces manoeuvres ont créé un risque de confusion dans l'esprit de la clientèle entre l'auteur des manoeuvres et l'entreprise concurrente victime de la confusion ; qu'en se bornant à relever, pour retenir

concurrente, exerçant une activité similaire à celle de la société qui l'employait ; Qu'en statuant ainsi alors que la stipulation dans le contrat de travail d'une clause de non-concurrence nulle cause

Il résulte de ce texte que l'appropriation, par des procédés déloyaux, d'informations confidentielles relatives à l'activité d'un concurrent et de sa clientèle, constitue un acte de concurrence déloyale

objective qui vise les comportements d'une entreprise en position dominante qui sont de nature à influencer la structure d'un marché où, à la suite précisément de la présence de l'entreprise en question