les responsables, la responsabilité incombe aux architectes pour 50 %, à la société Menin pour 25 % et à M.

sans avoir préalablement ordonné la réouverture des débats pour permettre aux parties de s'expliquer sur son bien-fondé ; qu'en l'espèce, pour retenir la responsabilité de l'architecte M.

X..., C... et B..., architectes, à garantir pour partie, du chef des désordres affectant les menuiseries extérieures, la société Lamy, entrepreneur, des condamnations prononcées contre celle-ci, au titre

cf. arrêt p. 16, paragraphe 5), que la S.P.E.I. n'est nullement à l'origine de la constitution de la S.C.I. et que le service technique de la S.P.E.I. n'est intervenu que sous le contrôle et la responsabilité

L'ARRET ATTAQUE QU'AU COURS DE LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE, EFFECTUEE POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE LE CAPITOLE PAR LA SOCIETE DE CONSTRUCTIONS CIVILES ET INDUSTRIELLES, PAR JOUGLEUX ET MORTREUX, ARCHITECTES

F..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF) ; que l'entreprise G... a été chargée de revêtir certaines façades de plaques de marbre ; que des désordres ayant affecté ces

irrecevable ; Mais sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux avocats : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu que pour mettre hors de cause M. de X... l'arrêt retient que la responsabilité

demandes de réparation du préjudice qui lui avait été causé par la SARL LA SITAC, maître d'oeuvre, en raison du retard dans l'exécution de la mission qu'elle lui avait confiée, Aux motifs que la responsabilité

A... a fait construire une maison d'habitation sous la maîtrise d'oeuvre de la société civile professionnelle d'architecture Cordesse, Raymond, Planes (les architectes), investie d'une mission complète

que doit respecter l'ouvrage en fonction de sa destination ; que l'exécution de cette obligation implique que l'architecte s'enquiert de la destination de l'ouvrage ; qu'en retenant, pour écarter la responsabilité

X... fait grief à l'arrêt d'accueillir les demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la responsabilité d'un architecte ne peut être engagée pour un préjudice causé au maître d'ouvrage par la méconnaissance

, alors, selon le moyen, "que le manquement de l'architecte à son obligation de conseil à l'occasion d'un dommage subi par le maître de l'ouvrage du fait de l'exécution par l'architecte de ses obligations

l'arrêt du 25 septembre 2013, la cour a dénaturé l'objet du litige et violé l'article 4 du Code de procédure civile ; 3°) ALORS QUE la société AFFASCIATA demandait à titre reconventionnel que la responsabilité

lieu de retenir la responsabilité de l'architecte et de son assureur, sans répondre aux écritures d'appel de la société Scobat faisant valoir (concl. p. 15 et 16) que les désordres en plafond n'avaient

Jean Y..., architecte, demeurant à Paris (7e), ..., 3°/ de M.

SUPPRIMANT LE BLOCAGE DES PRIX DANS LES CONTRATS D'ENTREPRISE ; QU'AINSI, LE PREMIER MOYEN N'EST PAS FONDE ; ET SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR ECARTE LA RESPONSABILITE

Alain Z..., architecte, demeurant résidence Anatole France n° ...

X..., architecte, d'une mission de maîtrise d'oeuvre ; que les promesses étant devenues caduques par expiration des délais prévus, la SCI a mis en cause la responsabilité de M.

l'arrêt attaqué (Versailles, 25 septembre 1985), que la société civile immobilière Résidence Les Grandes Fermes a, de 1963 à 1967, fait édifier un ensemble immobilier sous la maîtrise d'oeuvre de l'architecte

MAIRE, ARCHITECTE, UN BATIMENT DONT LA RECEPTION EST INTERVENUE LE 3 JUILLET 1969, A, PAR ACTES DES 25, 26 ET 27 JUILLET 1979, ASSIGNE LES CONSTRUCTEURS, SUR LE FONDEMENT DE LA GARANTIE DECENNALE, EN REPARATION