T..., et de la SCI Les Pacaniers d'une part l'obligation de précéder à la suspension immédiate des travaux d'exhaussement entrepris sur la parcelle cadastrée section [...], d'autre part l'obligation de

[Cadastre 8], [Cadastre 6] et [Cadastre 2] supportant des bureaux et un hangar. 2.

[T] [P] de la parcelle cadastrée section AP n° [Cadastre 8]. 2.

section BD n° [Cadastre 2] et [Cadastre 3], sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si Mme [P] avait été autorisée à exploiter la totalité des surfaces louées, la cour d'appel a privé sa décision

En effet, sur le plan cadastral de 1984, le chemin rural desservait les parcelles [...] , [...] et [...] comme indiqué sur l'extrait du cadastre ci-joint.

retenue par l'expert était la seule possible au vu de la configuration des lieux, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à des recherches que ses constatations rendaient inopérantes et de

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par une interprétation souveraine de l'ancien plan cadastral

stade de la préemption un engagement ferme et définitif de la SAFER à l'égard du rétrocessionnaire potentiel identifiable dans la décision de préemption, aucun détournement de pouvoir ne peut être retenue

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 mars 1994) de fixer l'indemnité qui lui est due à la suite de l'expropriation au profit de la commune d'Auzat, des parcelles cadastrées D. 216-275-278-341

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 19 octobre 2023) et les productions, Mme [X] est propriétaire de parcelles cadastrées section C n° [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7]

qu'il fût nécessaire, ni même l'absence de réseau d'eau, dont l'existence était expressément reconnue par les conclusions du commissaire du Gouvernement ; qu'en se prononçant par de tels motifs inopérants

[U] [G] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à dire qu'il est titulaire d'un bail rural sur les parcelles cadastrées section B n° [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 6], [

section ZO numéros [Cadastre 1] (lieu-dit L'Épisse) ainsi que [Cadastre 2] et [Cadastre 3] (lieu-dit [Localité 5]), situées sur le territoire de la commune d'[Localité 4] (Puy-de-Dôme) » dans le délai

, avec un cahier des charges prévoyant la constitution d'une association syndicale et stipulant que "le lotisseur se réserve la possibilité d'utiliser l'ensemble des aménagements réalisés (voies et réseaux

[N] à cesser tout stockage de blocs d'enrochement sur la parcelle AN [Cadastre 1] (devenue [Cadastre 2]) à Paea et à évacuer dans un délai de quinze jours à compter de la signification de sa décision,

BM n° [Cadastre 3] et BM n° [Cadastre 4]. 2.

B1 sur la commune de [Localité 3] d'une contenance de 1 181 m² », du Œ indivis de la parcelle cadastrée [Cadastre 4] sur la commune de [Localité 3] consistant en « un chemin de servitude, ladite parcelle

A... est propriétaire de parcelles cadastrées [...] et [...], contiguës à une voie d'accès à un lotissement, cadastrée [...] et appartenant aux consorts X... et à la société Domaine de Kerfrappe (la société

D'une part, ayant retenu que, de 1955 à 1994, Q...

son droit de préemption ; que, cette vente ayant été notifiée à la SAFER, cette dernière a exercé le droit de préemption ; que, pour déclarer cette préemption régulière et valable, la cour d'appel a retenu