Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon la procédure, que Mlle X... a travaillé en qualité d'agent spécialisé au service

[B], et l'avis de Mme Molina, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 19 mai 2021 où étaient présents M.

et ce, en application de l'article 624 du code de procédure civile ; 2°/ que le salarié mis à la retraite d'office et qui a pris acte de la rupture de son contrat de travail après annulation, quatre

La société CDI l'a assignée en paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par la rupture, selon elle fautive, du contrat avant son terme.

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 21 mars 2017), que M.

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 novembre 2015) que M.

R... trois mois avant l'échéance, la cour d'appel a derechef statué par des motifs impropres à justifier la violation par M.

La salariée a été victime d'un accident de travail le 16 octobre 2016, date après laquelle elle n'a plus travaillé au service de l'employeur. 2.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses sept branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 24 mai 1993), que, par contrat

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 18 octobre 1994), statuant sur renvoi après cassation, que

X..., engagé par la société Roger Sogetralec le 14 mars 1977, en qualité de chef mécanicien, a été déclaré par le médecin du travail après plusieurs arrêts de travail pour maladie et à l'issue de deux

de la société, a consenti sur chacun d'eux un découvert, le premier sans seuil défini, le second, d'un montant de 900 000 francs, lequel a été rapidement dépassé jusqu'à atteindre, en juillet 1991, après

, que la libération est intervenue plus d'un mois après notification de la rupture, que la renonciation est alors privée d'effet.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., embauchée par la société Onet en qualité d'ouvrière le 1er novembre 1980 et affectée sur le marché Atochem

Cette rupture est due à l'enchaînement des phénomènes suivants : usure importante du câble au droit d'un guide-câble ; phénomène extérieur, vraisemblablement du jet blast, provoquant la rupture de plusieurs

Après une étude financière complète, nous ne pouvons espérer un changement positif de situation.

rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

Y..., officiers mécaniciens servant à bord de navires de la société Fish immatriculés dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises, ont été licenciés pour motif économique le 7 février

au-delà de la date de l'ordonnance de règlement ; que des éléments précis et circonstanciés de la procédure révèlent l'existence de risques majeurs de soustraction et de réitération, notamment : - la rupture

ne lui a remis les documents légaux qu'à l'échéance du terme soit le 22 octobre 2008 de sorte que le salarié est mal fondé à prétendre que par le jeu de cette remise l'employeur aurait matérialisé la