anonyme Sityp, dont le siège est ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section B), au profit de la société Crédit

, de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le premier moyen, que l'article L. 122-14-3 du Code du travail exclut que la charge de la preuve

Y..., pour condamner la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne Bourgogne à payer à M.

Monique X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1998 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section B), au profit de la Caisse régionale du Crédit

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

" ; ce témoin ne vise aucun fait précis et il n'est pas objectif puisqu'il mentionne dans le corps de son attestation : "je me suis fait jeté de la société ", la rupture de son

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de M.

[J] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Crédit agricole midcap advisors. Faits et procédure 2.

société dont il était le principal associé et dirigeant et qui, peu après, a été mise en liquidation des biens ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Par lettre du 25 juin 2019, la société Autodesk a mis fin à la relation en octroyant à la société Cartocad un délai de préavis de dix-huit mois. 3.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 27 mai 1999), que la société Aerel, aux droits de la société Gris Ferrel, s'est vue accorder en mai 1984, par un "pool bancaire" dont la Caisse régionale de Crédit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit mutuel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

abusive de crédit ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, et sur le second moyen pris en sa première branche : Attendu que M.

Pause, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la rupture de leurs relations, la société Technitherm France a engagé une action

majeure. ( ) ; qu'il est constant que seul un manquement grave aux obligations contractuelles peut justifier la rupture des relations commerciales sans préavis ; qu'en l'espèce, il est patent que la société

France, créée pour leur succéder, une exploitation abusive de l'état de dépendance de la société Endexel, une rupture abusive et brutale de leurs relations, et un détournement de clientèle, ainsi que de

Y..., estimant que cette rupture avait été brutale, ont assigné la société BNP en paiement de diverses indemnités et commissions ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi

X..., engagé le 1er juin 2011 en qualité de chargé de clientèle et affecté à la caisse de Crédit mutuel (CCM) de Clichy, a été licencié pour faute grave par lettre du 4 juin 2013 ; Sur le premier moyen

X... de ses demandes d'indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 ) que l'employeur, sur lequel pèse la charge de la preuve de la faute grave