de préavis et de congés payés, alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article R. 241-51-1 du code du travail, sauf dans le cas où le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger

[B] fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté ses demandes tendant, à titre principal, à voir annuler l'avis à tiers détenteur ayant pris effet le 12 septembre 2018 et, le cas échéant, l'avis à tiers

Le 3 mai 2017, un avis de mise en recouvrement a été délivré à M.

Y..., dirigeant une galerie d'art réputée, recevait Pierre Z... qu'il ne connaissait pas et qui lui demandait son avis sur le tableau ; que le 19 février 1990, M.

de sa contestation des droits réclamés, qu'un superviseur douane de la société avait fait valoir des observations le 6 janvier 2009 et qu'elle avait disposé d'un délai d'un mois avant l'émission du second

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 4 mai 2023), M.

poste le 11 septembre, le médecin du travail a donné un second avis le 22 septembre 2015, la déclarant inapte à son poste d'assistante de gestion, tout en précisant que Mme Q... pouvait occuper un poste

un second avis en date du 10 mars 2003 mentionnant comme emploi "chef d'équipe production + cariste", il a été déclaré par le médecin du travail inapte définitivement "au port de charges lourdes et à

Nous vous avons expliqué les raisons de votre convocation à l'entretien préalable qui sont liées à une première déclaration d'aptitude avec restriction du 20 janvier 2012 et un second avis d'inaptitude

second avis du médecin du travail du 4 octobre 2002, la cour d'appel a souverainement retenu que celui-ci avait estimé, le 22 novembre suivant, d'une part, que l'essai du salarié en atelier ne convenait

d'inaptitude, et sans rechercher, comme il lui était demandé, si l'employeur avait, postérieurement au second avis du médecin du travail, mis en oeuvre des mesures telles que mutations, transformations

avec les exigences de la réglementation de l'administration des Postes et Télécommunications et que par suite la procédure devait être annulée ; " alors que, premièrement, s'il fait ressortir qu'un second

débuté ses recherches de reclassement dès le premier avis d'inaptitude dès lors qu'il poursuit ses recherches et formule des offres de reclassement, postérieurement au second avis émis par le

des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et une indemnité de préavis, l'arrêt retient que le salarié ne produit aucun élément au soutien de son assertion, que dans son second

S... a été déclarée apte à un poste de travail adapté au handicap, inapte au poste et à tout poste dans l'entreprise, à reclasser à l'extérieur ; que le second avis du 6 octobre 2011 est rédigé en ces

Dans son second avis du 4 avril 2011, le médecin du travail jugeait Madame [G] : "inapte à tous les postes existants dans l'entreprise.

X... le 9 novembre 1982 à 15 h 15, au cours de la période de validité du second avis d'arrêt de travail ayant interdit les sorties aux heures autres que celles fixées par la Caisse, soit de 10 à 12 heures

; que le second avis d'aptitude du 6 août 2008 affirmait que « la reprise au poste habituel est impossible », le salarié étant « inapte définitif à son poste habituel, mais apte à un poste ne nécessitant