Christian Y..., demeurant ..., 2°/ l'Association tutélaire des inadaptés, dont le siège est ..., 3°/ la Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes,

Roland X..., demeurant ... (19e), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre E), au profit de la société d'assurances Nieuw Rotterdam, ... (1er), défenderesse

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES EMPLOYES ET AGENTS DE MAITRISE DES SOCIETES D'ASSURANCES DE LA REGION LYONNAISE DU 22 OCTOBRE 1954 ET DE CELLE DE LA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurances Trieste et Venise, société anonyme dont le siège

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour la société L'Assurance du Coin.

suisse, aux droits de laquelle vient la société Assurances régionales de France, devenue la société Assurances du crédit mutuel-vie, une police d'assurance pour garantir le paiement de sa dette en cas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Azur Assurances, société anonyme, dont le siège est ..., venant

la société d'assurances Défense mondiale et de la société d'assurances Groupe Amiot, de Me Foussard, avocat de la société Pommier-Moreau, les conclusions de M.

GENERALI PROXIMITE ASSURANCES, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société d'Assurances France Generali, a embauché Louis Y... en qualité de chargé de secteur moyennant une rémunération assise

maladie (CPAM) du Loiret, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société Assurances mutuelles de France et M.

F..., assuré auprès de la société Assurances générales de France, l'installation de dispositifs de ventilation mécanique dans des logements à rénover. 3. Se plaignant de désordres, elle a assigné M.

avenue des Jumeaux, Auzat-sur-Allier (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1992 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de la société d'assurances

Il est donné acte à la société d'assurances SMABTP du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. [J] [X], la société Alrack BV et M. [P] [T] venant aux droits de M.

groupe souscrite par la banque auprès de la société Assurances du Crédit mutuel vie (l'assureur) ; que M.

à la société Assurances du crédit mutuel IARD et à M.

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de le conseiller doyen Michaud, les observations de Me Vincent, avocat de Mme X... et de la Société d'assurance moderne des

Sur le rapport de Mme Philippart, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Assurances du crédit mutuel IARD, de la SARL Cabinet

d'un arrêt rendu le 9 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section des urgences), au profit : 1°/ de la société d'assurance Crédit des Entreprises (SACREN), dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège est

Chardon, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Chun Poo Lun, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société assurances Mutuelles du Mans, les conclusions de M.