septembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires du [...] , dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société

de construire les bâtiments B et C, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision de ce chef ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le moyen unique du pourvoi incident de la société

la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] Lot 36, dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic la société

l'arrêt rendu le 10 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires du [...] , dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société

, 4°/ à la société Banque Chalus, société anonyme, dont le siège est [...]                                   , 5°/ à la société Banque patrimoine immobilier (BPI), société anonyme, dont le siège est

SCI 2DF, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2017 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant au syndicat

24 février 2021 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic la société

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic la Société

de 1.250 € comme ayant droit de la de la société MTS et une somme identique comme ayant droit de la société Colysée au titre des frais irrépétibles et à la société Gestion Immobilière de la Martinique

à compter de l'assignation dirigée contre la société GL investissements ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur les demandes de la SAS L'Européenne de l'immobilier, la société L'Européenne de l'immobilier, venant

[M] [S], 4°/ à Mme [A] [X] épouse [S], domiciliés tous deux [Adresse 1], 5°/ au syndicat des copropriétaires de l'Immeuble sis à [Adresse 6], représenté par son syndic la société Clemenceau

au greffe de la juridiction qui l'a rendue, la décision attaquée est signifiée, à peine d'irrecevabilité du pourvoi, avant l'expiration du délai prévu à l'article 978 du même code ; Attendu que la société

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 Le syndicat des copropriétaires du groupe d'immeubles bâtis résidence [Adresse 6], dont le siège est [Adresse 7], représenté par son syndic la société

Muntagnola Gestion Immobilière (MGI) dont M.

Dauphi gestion Guyanne, devenue la société Gestion immobilière de Cayenne Kourou Geiko (la société), une garantie locative étant accordée par le Centre national d'études spatiales ; que la défaillance

GESTION IMMOBILIERE B... avant son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, accomplis par la société GESTION IMMOBILIERE B... après que celle-ci a acquis la personnalité morale, ne constituaient

, avocat de la Société méditerranéenne de gestion immobilière, ès qualités, de Me Hémery, avocat de la société Le Continent, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France, dite OGIF

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