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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372392cd5801467740b810
19 juillet 2000
Serge A..., demeurant ..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Gaffuri, 6 / de M.
613720fbcd580146773effcf
10 mai 1989
REVETEMENT), dont le siège social est à Boulogne (Hauts-de-Seine), ..., représentée par son syndic à la liquidation des biens M.
civ1
613721a4cd580146773f5845
28 janvier 1992
Jean-Claude Z..., demeurant à Paris (6e), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Entreprise Capaldi, défendeurs à la cassation ; La compagnie
6137215ecd580146773f3298
23 janvier 1991
G..., syndic à la liquidation des biens de la société Prosecal Europ, et M.
6137217fcd580146773f443a
20 février 1991
Les Alpages II à Morzine Avoriaz (Haute-Savoie), lotissement tranche 7 lots 440, 441, 442, représenté par son syndic la société Songip, dont le siège social est ... sur Seine (Hauts-de-Seine), 3°) la
comm
6079d31e9ba5988459c57ac2
1 mars 1988
Comptoir des Fers de l'Armagnac et le Groupement d'Intérêt Economique des Marchands de Fer et de Quincaillerie, a été mis en liquidation des biens, de même que ces sociétés et ce groupement d'intérêt
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200782
9 septembre 2021
des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 3], représenté par son syndic, le cabinet J.
61372105cd580146773f04fe
9 janvier 1990
Feraud-Prax pour syndic ; que la société d'assurance La Mutuelle du Mans incendie (l'assureur) a versé une certaine somme au syndic, ès qualités, en vertu du contrat qui la liait à la société ; que cette
6079d32f9ba5988459c57d04
14 novembre 1989
des biens emporte dessaisissement du débiteur et que toute action judiciaire concernant son patrimoine ne peut être intentée que par le syndic ou suivie contre celui-ci ; qu'il en est de même des voies
6137212acd580146773f1891
29 novembre 1989
judiciaire, demeurant ... à Saint-Brieuc, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme AVEL, dont le siège est à Mur de Bretagne (Côte-du-Nord), défendeurs à la cassation
613722d5cd58014677402116
11 février 1997
Bernard Y..., dont le siège est ..., 2°/ la société Tanis, société anonyme, représentée par son gérant, M.
60794b679ba5988459c42e9d
1 février 1984
A ETE MISE EN LIQUIDATION DES BIENS PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ET M. B... DESIGNE COMME SYNDIC ; QUE CELUI-CI EST INTERVENU A L'INSTANCE ET A CONCLU AU MAL-FONDE DES DEMANDES DE MM. A...
613721d3cd580146773f7c69
8 décembre 1992
X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de M.
613720e6cd580146773ef546
17 mai 1989
Z... avait agi contre les sociétés financières en sa qualité de syndic à la liquidation des biens du GIE ; que dans l'instance soumise à la cour d'appel, celle-ci constate que M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10278
13 décembre 2016
[F] [L] ès-qualité de syndic de la liquidation de biens de la Sarl Au fin palais et, outre les sommes restant dues par les consorts [I] aux consorts [D]-[Y], celles restant dues à la liquidation dc biens
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00339
17 avril 2019
des copropriétaires résidence [...], dont le siège est [...], représenté par son syndic la société Billon Sycologe, dont siège est [...], contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2017 par la cour d'appel
613720d7cd580146773eed83
SOMACO, dont le siège social est à Paris (15ème), ..., 9°/ de la société CARMASOL (ex SARL BIENVENU REVETEMENT) dot le siège social est à Boulogne (Hauts-de-Seine), ..., représentée par son syndic
X... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi dirigéc/M. et Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00559
4 juin 2013
X..., ont été mis en liquidation des biens le 20 septembre 1985, M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C100673
11 juillet 2019
P..., épouse B..., 3°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble l'ETOILE DE MER, dont le siège est [...], représenté par son syndic le cabinet Bellevue Gestion, dont le siège est [...], 4°/ à la
6137234fcd580146774081b4
26 mai 1999
A..., demeurant ..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de M. André X..., 2 / M.
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