Y..., infirmiers libéraux travaillant au sein du même cabinet, le remboursement d'indus correspondant à la facturation de séances de soins infirmiers dispensés du 28 mars au 15 juin 2014 ; que les intéressés

La deuxième attestation est rédigée au nom de « Mme [S] [B] curatelle Mme [S] [I] . » Elle fait état d'une infirmière de l' HAD qui a été désagréable pendant son intervention et conclut « je

M... a présenté une requête tendant à l'annulation des opérations de perquisition à son domicile et par voie de conséquence, notamment, de son interpellation et de sa mise en examen ; que MM.

de stomie et toilette alors que Monsieur Y... verse aux débats une attestation de Madame C... en date du 4 septembre 2012, affirmant que l'infirmier passait le matin pendant 40 à 45 minutes et le soir

Z..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Q..., médecin rhumatologue, exerçant à Brest, regagnait son domicile situé à Plouguin (distant de 21 km) et découvrait vers 17 heures 45, son épouse, G...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

facturés à une assurée par Mme X..., infirmière libérale, avaient été prodigués par un service de soins infirmiers pour personnes âgées, a émis contre l'infirmière un titre exécutoire pour recouvrer les

son fusil chargé comportait une balle pour chacun d'eux le soir de Noël ; qu'il importe de souligner en second lieu qu'en ce qui concerne les faits commis sur Terence B..., celui-ci a déclaré avoir eu

âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique était apparente et connue de son auteur, pour la conduire à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

;à défaut de modification du règlement de copropriété, le syndic n'était pas en droit de supprimer le service de soins ni de licencier les infirmières employées par le syndicat des copropriétaires

infirmée par un témoignage établissant que personne n'était entré dans l'appartement où que le véhicule de X... n'était pas sur le parking au cours de la soirée ou encore qu'il avait été vu passant devant

à son domicile le 5 juillet 2017 avec le programme de soins défini le 3 juillet 2017.

, complète et régulière, n'a nullement établi que la décision de placement en détention provisoire de Georges X... ou la perquisition faite à son domicile, aurait été motivée par des éléments étrangers

..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 février 1999

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, DAME Z..., APRES AVOIR RECU DES SOINS AU DOMICILE DE DAME X..., INFIRMIERE, EN PASSANT DU SALON DANS LE COULOIR, A FAIT UNE CHUTE

[N] [L] a requis les gendarmes d'intervenir à son domicile, leur indiquant qu'il venait de commettre des violences sur un inconnu qui s'était introduit chez lui. 3.

dispensés par l'infirmier constituent des soins palliatifs ou non pouvant justifier une majoration de coordination infirmier MCI du fait du rôle spécifique de ce professionnel en matière de coordination