dans les conditions stipulées au contrat sinon dans un délai raisonnable ; " alors que, comme le soutenait le demandeur dans ses conclusions de ce chef délaissées, la remise de sommes d'argent par

Y... différentes sommes à titre de rappel de salaire, de congés payés correspondants, d'indemnité de clientèle et de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il appartient au juge d'apprécier

X... accepte de régler, à titre d'honoraires, 50 % des sommes récupérées sur la société Interfiltre suite à l'arrêt rendu par la cour d'appel de Rouen en date du 14 mai 2002" ; qu'il en résultait donc

Y..., qui en assume la responsabilité des choix de politique commerciale, était le fondateur et le gérant, recrutait sa clientèle de vendeurs par le biais d'annonces dans les médias ; ces annonces étaient

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légal ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Thierry X..., solidairement avec Gérard A..., à payer à Monsieur et Madame Z... la somme

Jean-Emile X... coupable d'avoir transféré à l'étranger des sommes, titres ou valeurs sans l'intermédiaire d'une banque, qu'il avait remis à la société Sheen Investments, à Milan, les chèques établis

l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 1989, qui, après avoir relaxé Sylviane X... du chef de vol, l'a déboutée de sa demande ; Vu les mémoires produits

francs d'amende, 10 ans d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou toute personne morale ; Vu le mémoire produit

Pony à lui payer les sommes de 30 000 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi du fait d'un temps de travail effectué et non rémunéré, de 17 700 € à titre d'indemnité pour travail dissimulé

de provision diverses sommes à valoir sur les indemnités de rupture et les dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que le juge des référés peut

pouvait être considéré comme une publicité mensongère et entrer cependant en voie de relaxe à leur profit sous prétexte "qu'une majorité de clients avait bénéficié d'une semaine d'hébergement gratuit

Girardet, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

et indemnités résultant de cette requalification, outre des dommages-intérêts au titre d'une rupture abusive.

que ce soit au titre des réclamations formulées au titre de la police n° 1549 pour l'année 2016 », quand le délai subséquent commençait à courir à compter de la date de résiliation de la police n° FN

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi de Georges X... : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 226-13 du Code

de toute nouvelle proposition auprès de la clientèle ; qu'il s'en est suivi des propositions surévaluées remises par mes commerciaux ainsi que par les commerciaux de la concurrence et principalement de

et donnant les noms des personnes qui travaillaient régulièrement à l'exploitation de la carrière ; qu'en outre elle a reconnu qu'une partie des sommes perçues sur son compte au titre de l'activité ont

personnes parmi lesquelles le nommé Z..., qui avait ainsi perçu au titre de l'année 1991 la somme de 277 059 francs; que, corrélativement, la SARL AMB avait souscrit au titre de la période du 1er janvier

C... ; que pour certains la demande de certificat de garantie leur était remise à titre de certificat de garantie ; que s'agissant de M.

M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Vu le mémoire produit