. ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête que le 26 avril 1995, que Nordine Y... s'est rendu au magasin "Mammouth" de Schiltigheim, s'est servi d'essence à la station libre service pour un montant

Disque Bleu ; que l'acte de vente comportant l'interdiction d'exploitation, sur la parcelle, d'un commerce de produits pétroliers et la société locataire ayant elle même réalisé la construction d'une "station

[W] a vendu à M. et Mme [L] un fonds de commerce de station-service, relevant des installations classées pour la protection de l'environnement, et leur a consenti un bail commercial sur les locaux d'exploitation

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 9 octobre 1996), que la société MAB-Total a chargé la société X... de l'exploitation d'une station

Versailles, 22 octobre 1991), que la Société pétrolière d'importation (société SPI) a, par deux contrats en date du 15 décembre 1982, confié à Mme X... la location-gérance d'un fonds de commerce de station-service

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 décembre 2005), que la société Elf Antar et la société du Bout des Ponts, exploitant une station

Y... et son épouse ont conclu le 17 mai 1994 un contrat de location-gérance et de fourniture de carburant pour l'exploitation d'une station service avec la société Elf Antar France d'une durée de trois

X... a exploité une station-service de la société Dyneff du 30 mai 1985 au 30 mai 1987 en vertu d'un contrat de mandat ; Attendu que pour décider que l'article L. 781-1 du Code du travail était applicable

attaqué (Montpellier, 5 juillet 2000), que, suivant devis accepté du 13 septembre 1994, les consorts X... ont confié à la société Sanchez des travaux de terrassement destinés à la construction d'une station-service

Au cours de l'année 2016, les services des douanes ont été informés que M.

cette loi" ; qu'"il est constant que Patrice X... en circulant sur un cyclomoteur était conducteur d'un véhicule terrestre à moteur" ; qu'"il a également commis une faute car il est sorti de la station-service

[N], la location-gérance d'un fonds de commerce d'une station-service ; qu'elle a procédé à la résiliation immédiate du contrat de location-gérance le 4 février 2005 ; que M.

X..., détaché auprès de la société Nova services, aux droits de laquelle est venue la société Abilis (la société), a été victime d'un accident du travail alors qu'il nettoyait l'auvent d'une station-service

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 1992) que, le 29 mars 1982 la société Esso a confié à la société établissement JM Lucet (société Y...) la gestion d'un fonds de commerce de station-service

Pointe-à-Pitre ; qu'aux termes d'un communiqué de presse en date du 10 février 2011, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre a fourni les informations suivantes : "La station-service

; qu'aux termes d'un communiqué de presse, en date du 10 février 2011, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre a fourni les informations suivantes : "La station-service

X..., employé par la société Gesmin (la société) comme caissier d'une station-service, a été victime d'un accident du travail ; que pour échapper à ses agresseurs, il a rejoint son local blindé pour en

France, qui avait conclu avec la société Relais des Coteaux, exploitante d'une station service, des contrats d'approvisionnement en carburants et lubrifiants déclarés nuls, a formé contre cette dernière