Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 janvier 2024), par acte notarié du 11 septembre 2014, Mme [M] et Mmes [T] et [B] [X] (Mmes [X]) ont vendu un bien immobilier dépendant de la succession de [N]

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de l'Association des maires du Var, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de

X... une somme au bénéfice de la priorité de réembauchage alors, selon le moyen : 1 / que les juges du fond ne peuvent sous prétexte d'interprétation méconnaître le sens clair et précis d'un écrit ;

C... ait écrit à Mme O... avoir étudié toutes les solutions envisageables notamment avec la compagnie pour éviter la suppression de son poste, démontrait seulement que M.

du compositeur" ; qu'en retenant qu'un simple email valait "accord écrit" de M.

. 1233-39 du code du travail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la lettre de licenciement notifiée à la salariée, pendant le délai de réflexion, le 28 octobre 2017, mentionnait la ''suppression

l'écrit qui lui est soumis ; que MM.

de l'équipe commerciale"; alors, d'autre part, que ne justifie pas légalement sa décision au regard de l'article L. 122-14-4 du Code du travail, l'arrêt attaqué qui considère que, selon les propres écrits

représentait la société Verger-Delporte dans la décision de licencier le salarié; qu'en se fondant sur cette seule attestation pour déduire l'existence d'un protocole d'accord de rupture, dont aucune trace écrite

[M] en qualité d'administrateur provisoire de la succession, pour une durée de six mois. 3. Par acte sous seing privé du 30 juillet 1996, M.

[E] ne fournit aucune explication sur la succession de son père que Mme [U] l'accuse de s'abstenir de faire liquider pour organiser son insolvabilité, pas même pour indiquer que l'actif de cette succession

l'oralité des débats ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'en usant de son pouvoir discrétionnaire, le président a remis aux assesseurs et aux jurés des documents de la procédure écrite

la société était erronée, et s'étant vu confirmé officiellement dans ses fonctions, décide néanmoins de rendre sa voiture de fonction, restitue ses documents de travail, refuse la reprise du travail, écrit

un document, intitulé "plan de présentation générale", destiné à l ensemble du personnel et précisant que la baisse très nette des commandes et des marchés impliquait au cours de la même année la suppression

engagée le 8 juin 1989 par l'institution Pastre, aux droits de laquelle se trouve l'Organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Pastre, en qualité de secrétaire, aux termes d'un contrat écrit

, n'ayant pas la valeur d'une renonciation de leur part, au sens de l'article 784 du Code civil ; que si Eric Y... a écrit au juge d'instruction qu'il n'avait jamais établi un tel document, il en précise

ordonnance du 18 août 2004, la désignation d'un administrateur provisoire de la ferme de ses parents, dans l'attente des opérations de liquidation de leur régime matrimonial et du règlement de la succession

sa décision et a méconnu les textes et principes susvisés ; "3°/ alors que l'employeur satisfait à son obligation de consultation du comité d'entreprise en fournissant à celui-ci des informations écrites

tous les attributs tels que notamment salle de bain et cuisine dans un délai d'un an ; "1°) alors que le juge ne peut prononcer une mesure de restitution qu'après avoir recueilli les observations écrites

X... de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt invoque la succession des avertissements concernant des comportements négligents dans l'exécution du travail ; qu'en