Joseph X..., médecin neurologue, du contrôle judiciaire avec notamment pour obligations de verser un cautionnement d'un montant total de 1 000 000 de francs dont 500 000 francs préalablement à son élargissement

En l'espèce, le certificat d'arrêt de travail établi le 18 novembre 2011 par le Docteur K..., médecin traitant de la salariée, ne fait aucunement mention des lésions justifiant l'arrêt de travail.

X..., qui n'a jamais été l'un des médecins traitants du malade, mais seulement l'ami de l'un de ses fils, ne pouvait attester "avoir donné ses soins à Dominique Y..." quand bien même il serait passé à

Docteur X..., étant clair et précis, s'imposait aux parties ; que M.

la date, à l'heure et au lieu des faits reprochés ; que les déclarations de la plaignante se trouvent corroborées par les constatations consignées dès l'après-midi du 12 juillet à 16 heures par le docteur

de frais sont allouées pour les déplacements effectués par les personnels de direction, les agents comptables, les ingénieurs-conseils et les médecins salariés à l'occasion du service.

escroquerie, falsification d'attestation et usage, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, 50 000 francs d'amende, 1 an d'interdiction d'exercice de la médecine

chef de service, mais seulement celui de médecin spécialiste et celui de médecin-chef, dont la fonction est de piloter, coordonner et orienter l'activité médicale de l'établissement ; qu'en décidant d'accorder

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Jean-Claude X... de ses demandes tendant à voir condamner Christian Y... à l'indemniser au titre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la MGEN Mutuelle centre médical, dont le siège est 74430 Saint-Jean d'Aulps,

X... a été engagé le 27 septembre 1999 par la société NSCBI en qualité d'ouvrier de production à la cubeuse ; qu'après un arrêt de travail pour maladie du 28 janvier au 11 février 2001, le médecin du travail

pas être affiliés au régime général de la sécurité sociale, alors, selon le moyen, qu'un médecin qui exerce son activité au sein d'un service organisé par et au profit d'un tiers, en traitant la clientèle

X..., a été victime, le 14 septembre 1991, d'un accident du travail ; que le médecin du travail l'a déclarée, le 5 octobre 1992, inapte à la reprise du travail à un poste exigeant le port de charges, les

X... aurait eu le pouvoir de sanctionner les médecins remplaçants, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé un lien de subordination entre le docteur X... et les médecins remplaçants, a privé sa décision

juge d'instruction a demandé au commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Garonne de procéder à diverses investigations sur les faits de pénétration sexuelle imposée à une patiente par le docteur

ayant soigné Mme Y... ne figuraient pas au tableau du Conseil national de l'ordre des médecins il avait été précisé à la partie civile qu'ils pouvaient exercer dans les hôpitaux publics au titre des médecins-conseils

Raymond X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit de la société Les Fontaines, société anonyme, dont

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 mars 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'exercice illégal de la médecine

En l'espèce, le certificat d'arrêt de travail établi le 18 novembre 2011 par le Docteur S..., médecin traitant de la salariée, ne fait aucunement mention des lésions justifiant l'arrêt de travail.

Fabien X..., médecin psychiatre aux fins de : - procéder à l'expertise médico-psychologique et psychiatrique de la nommée B...