ainsi statué, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en vertu de l'article L.411-2 du Code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail tout accident survenu au salarié pendant le trajet

Jérôme Z... n'était pas en arrêt pour cause d'accident du travail au sens du code du travail puisqu'il s'agissait d'un accident de trajet ; que l'employeur a maintenu le salaire jusqu'au 31 août 2011 et

de 2 213,47 euros bruts d'indemnité compensatrice de préavis, 221,34 euros bruts au titre des congés payés afférents, 442 euros nets d'indemnité de licenciement, 1 037,28 euros nets d'indemnité de trajet

énonce que l'accident est survenu au cours d'une interruption du parcours protégé ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses propres constatations que, lors de la survenance du malaise, le trajet

) et que les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1 h 30 (trajet aller).

455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt attaqué qui considère, par adoption implicite de la motivation des premiers juges, que lorsque la visite s'est terminée à 16 heures 15, compte tenu du trajet

formateur itinérant de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) a réclamé le 12 décembre 2001 à son employeur le paiement d'heures supplémentaires calculées sur les temps de trajet

AGISSANT POUR ELLE-MEME ET SES DEUX ENFANTS MINEURS A ASSIGNE LE 8 AOUT 1968 CAMPAGNOLA EN REPARATION DE LEUR PREJUDICE EN SOUTENANT QUE L'ACCIDENT ETAIT UN ACCIDENT DE TRAJET ; QUE, PAR ARRET DU 25 NOVEMBRE

survenu le 25 mai 2005 et de son arrêt de travail subséquent ; qu'en considérant cependant que ces griefs devraient être appréciés à la lumière de cet accident de trajet qui avait brusquement interrompu

domicile et le lieu du travail ne constitue pas en soi un temps de travail effectif ; qu'en affirmant, au soutien de sa décision, que "doivent être considérés comme du travail effectif les temps de trajet

le médecin du travail comme une rechute de l'accident du travail initial, et ayant justifié des arrêts de travail et soins prescrits au titre de l'assurance AT/MP puis en droit commun, de façon ininterrompue

professionnels qui démontre que ses déplacements professionnels dépassaient régulièrement le temps normal de trajet ; - De mars 2007 à décembre 2015, l'allongement de son temps de trajet habituel a été

DECHEANCE, DANS LE DELAI DE DEUX ANS A COMPTER DU JOUR OU L'AERONEF EST ARRIVE OU AURAIT DU ARRIVER A DESTINATION; ATTENDU QUE, LE 1ER JANVIER 1968, UN AVION DE LA SOCIETE AIR ALPES, QUI EFFECTUAIT LE TRAJET

caractère d'un accident de mission l'arrêt attaqué, par motifs adoptés, énonce essentiellement qu'en dînant pendant plus de quatre heures avec un ami, avant de reprendre sa route, le salarié avait interrompu

[K] a alors formé un pourvoi en Cassation, rejeté par un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 4 mars 2015 ; que de la chronologie ininterrompue des diverses étapes du déroulement de

X..., Bertier et Ballot ; que, dans la soirée du même jour, vers 20 heures 30, l'appareil s'est écrasé à la fin de son trajet de retour en essayant d'atterrir sur l'aérodrome de Bréville-Granville, le

6 JANVIER 1975 PAR LA SOCIETE BERTIN ET CIE, SON EMPLOYEUR, POUR AVOIR REFUSE SON DECLASSEMENT A LA CATEGORIE III A DE SON EMPLOI, A LA SUITE DE LA DIMINUTION DE CAPACITE RESULTANT DE L'ACCIDENT DE TRAJET

TRANSPORT D'AMPHION (HAUTE-SAVOIE) A ROME, D'UN LOT D'ELEMENTS DE COFFRAGE, CELLE-CI A CHARGE LA SOCIETE TRANSPORTS GUIBON (SOCIETE GUIBON) D'Y PROCEDER PAR ROUTE ; QUE, LE 2 DECEMBRE 1974, EN COURS DE TRAJET