B... & C... à effectuer des travaux qui « affectaient en partie le gros oeuvre de l'immeuble » et ne mentionne aucune contestation du bailleur ou de son représentant quant à l'exploitation des locaux à

[V] et Mme [Y], propriétaires indivis des lots n° 1, 19, 21 et 22 d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires de cet immeuble (le syndicat des copropriétaires

dans l'immeuble sis 12 rue Brocherie à Grenoble et appartenant à la SCI Les Glaciers détenue par le prévenu et son épouse ; que le financement de ces travaux n'apparaît pas conforme à l'intérêt de la

dans les lieux loués ; que la locataire s'est opposée à la demande en soutenant qu'elle n'avait pas à effectuer les travaux réclamés en cours de bail, mais seulement en fin de bail et a demandé reconventionnellement

les locaux sinistrés alors que, dès le 30 juin 2003, les intimés lui proposaient un local de stockage à Nidernai pour pouvoir effectuer les travaux de conformité dans les plus brefs délais ; ALORS

X... dispose d'un délai de cinq jours pour effectuer la récolte des pommes et l'entretien des arbres, en passant par les lieux loués pour accéder à ces pommiers ; que comme retenu par le tribunal, M.

François X... et son épouse sont propriétaires de plusieurs immeubles situés dans le département de la Seine-Saint-Denis, dans les communes de [...], [...], [...] et [...] ; qu'à la suite d'une enquête

ces travaux, nonobstant le fait qu'elle ait ensuite vendu l'immeuble ; qu'en ne tirant pas les conséquences légales de ses constatations, la cour d'appel a violé l'article 31 du Code de procédure civile

que « nonobstant la clause du bail faisant supporter par le preneur la charge des travaux de ravalement des façades de l'immeuble, ces travaux incombai(ent) au bailleur, dès lors qu'ils (avaient) été

aux charges résultant de services rendus liés à l'usage de la chose loué ; que la convention des parties définit les charges récupérables comme celles "afférentes au local et énumère les dépenses effectuées

loués comme dépendant « d'un immeuble sis à [...] , appartenant au bailleur et que le preneur déclare bien connaître, savoir : - un terrain représentant 80 emplacements de stationnement et les voies d'accès

Denis X... n'était pas fondé à solliciter le remboursement des travaux effectués dans les locaux loués, D'AVOIR débouté M.

X... d'un immeuble le 17 septembre 2011 mentionnait l'adresse du bien loué, que sa soeur a attesté qu'il avait pris à bail ce bien pour domicile principal afin d'y accueillir sa famille, que sa mère avait

mais qui s'est abstenue de rechercher, comme elle y était invitée, si les locaux loués répondaient aux normes minimales de confort et d'habitabilité autorisant le bailleur à stipuler une clause de travaux

divers travaux. 3.

. ; que le plafond de la cuisine située au rez-de-chaussée de l'immeuble loué s'est effondré le 29 juillet 2008 ; que la société X..., placée en liquidation judiciaire, et Mme X... ont assigné Mme Y...

de l'obligation faite par l'article 7 du contrat de bail au preneur de maintenir les lieux loués en bon état d'entretien et d'effectuer pendant le cours du bail et à ses frais toutes réparations qui seraient

classé ; que sur les plans des travaux de rénovation des appartements situés dans les étages de l'immeuble, déposés par la Société INGECOBAT le 15 octobre 2003 au nom de la SCI BELZUNCE et la SCI UFP,

vertu de clause précitée du bail ; les preneurs ont failli à cette obligation puisqu'il est établi que les derniers travaux de ravalement relatifs aux désordres constatés ont été effectués par M.

5 000 francs par an à effet du 1er juillet 1963 (pièce 4) ; que la société intimée fait également valoir : * que la description incomplète des lieux loués, que lui impute la SCI FORGAS, n'est pas de son