DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le Commissariat à l'énergie atomique fait grief au jugement attaqué (tribunal

sera déclaré irrecevable ; "1° ) alors que l'interprétation des articles 183 et 186 du code de procédure pénale ou l'application qui en est faite ne doit pas porter atteinte au droit d'accès à un tribunal

épouse A..., des fins de la poursuite et en conséquence débouté Louis A... de son action civile ; "aux motifs qu'il y a lieu d'observer que Louis A... avait fait citer sa belle-soeur devant le tribunal

français, est apparu à l'arrière du bateau et a déployé un pavillon panaméen ; que les militaires, montés sur le pont du voilier à 4 heures 20 avec l'autorisation du capitaine de celui-ci, ont découvert

2°/ la société Azur gestion, SARL, agissant en sa qualité de syndic de la copropriété "Les Trois Coteaux", dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1995 par le tribunal

X..., militaire en tenue s'apprêtant à prendre le train pour Saumur et pouvant correspondre à l'individu décrit par Mme A..., lequel indiquait n'avoir jamais eu de problème avec une passagère de TER ;

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise X..., divorcée Y..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1990 par le tribunal

de ses soldats, et globalement de soutien du régime hutu, et la politique alléguée de dissimulation de certains hommes politiques, militaires, magistrat, journaliste cités, la participation de ces deux

[Q], la somme de 105 800,80 euros au titre de la pension d'invalidité militaire capitalisée accordée à M.

sociétés solidairement responsables ; "aux motifs que le caractère civil de tout aéronef est de principe sauf à démontrer que l'appareil est utilisé par l'armée et immatriculé en tant qu'avion militaire

litigieux, à la différence des jurisprudences précitées ne consiste ni en un affichage, ni en des manifestations (banderoles ou slogans scandés) dans des magasins ; que son avis, exprimé sur un site militant

Il contient des propos qui mettent en cause des militaires de la gendarmerie et une magistrate qui sont intervenus dans des procédures le concernant.

Trésor a transigé avec l'assureur sur le règlement de ses débours ; la Cour n'est donc pas saisie de ces chefs ; Kamaliele Katea entend se voir indemniser au titre d'un préjudice de carrière ; le tribunal

], [V] [Y], [S] [M], [W] [J], [A] [I] et [B] [O], elles-mêmes militaires. 3.

[R] [M], domicilié [Adresse 3], 2°/ à l'Agent judiciaire de l'État, domicilié [Adresse 4], 3°/ à la Caisse nationale militaire de sécurite sociale, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la caisse

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL

D... a déclaré que deux jeunes se trouvaient sur le terrain de football, assis, lorsqu'un policier en tenue militaire était arrivé par derrière l'un des deux jeunes et lui avait donné un coup de pied,

[C], militaire de carrière, a adhéré à un contrat garantissant notamment le risque invalidité totale et définitive, proposé par la société AGPM vie (l'assureur). 2.