d'un véhicule automobile le déversement sur la chaussée d'un hydrocarbure gras dont la présence n'est pas normalement signalée; qu'en l'espèce, il résulte des déclarations de M.

Jean contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS (11ème chambre A) en date du 30 mai 1988 qui l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et à 1 500 francs d'amende pour détention, sans autorisation

permet de penser que si l'impact avait provoqué plus de dégâts que ceux opérés au clignotant, il aurait vraisemblablement conduit son véhicule chez un carrossier ou l'aurait fait disparaître ; que les

X..., professionnel de l'automobile et vendeur habituel de véhicules, n'a pas utilisé le document CERFA d'acte de cession qui l'oblige à mentionner le kilométrage réel du véhicule vendu, préférant réaliser

dans le champ peut signifier que la conductrice a été extraite de force du poste de conduite ; que l'expertise automobile estime compatible avec les constatations sur place et sur le véhicule le scénario

du camion percuté par l'automobile des victimes aurait pu effectuer sa manoeuvre sans empiéter sur la voie publique, le parking de l'entrepôt étant vide ; qu'en retenant que l'exiguïté du parking ne permettait

E... a été victime, le 15 février 2012, d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule automobile conduit par Mme K..., assurée auprès de la société Prudence créole (l'assureur)

X..., de Me Ricard, avocat du Fonds de garantie automobile, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Mme [X] [N], passagère d'une motocyclette, a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile conduit par Mme [A] [I] et assuré auprès de la société [2]. 3.

Z... et le conducteur du véhicule ; qu'en revanche il convient d'insister sur le fait incontestable que M.

"merci pour elle", "recommandée... c'est sa nièce... "; qu'à la question du juge d'instruction qui lui demandait s'il estimait que les personnes recommandées avaient été favorisées par rapport à d'autres

pas vu la totalité de l'accident puisqu'il a tourné pour rentrer chez lui, indique que la moto de David Y... dépassait le véhicule 205 de Xavier X... sur les zébras ; que M.

[W] a été victime, le 3 septembre 2015, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile dont le conducteur, assuré auprès de la société Mma IARD assurances mutuelles et de la société

également la mention "première main" et l'abréviation A.E. ; qu'il n'est pas contesté que le véhicule ainsi présenté était un véhicule d'auto-école, mis en circulation par une auto-école un an plus tôt

Z... a noté qu'il n'avait vu personne dans le véhicule le matin, alors qu'il était lui-même passager avant d'un véhicule automobile, sa tête se trouvait à la même hauteur que les vitres du véhicule de

, et que ce n'est qu'après avoir été confronté aux constatations des enquêteurs, qu'il se souvenait de la présence d'une autre automobile ; qu'entendu par les enquêteurs, Jean-François Y... qui suivait

A... ; que les Polonais qui récupéraient les pièces automobiles volées à l'aide d'un véhicule "Mercedes" s'arrêtaient fréquemment dans cet entrepôt où des livraisons étaient opérées ; que M.

[V] a souscrit auprès la société AGF IARD, devenue Allianz IARD (l'assureur), un contrat d'assurance automobile incluant une garantie des dommages corporels subis par le conducteur. 2.

A..., conducteur du véhicule percuté ne saurait être sérieusement soutenue au titre de la Loi du 5 juillet 1985 inapplicable en l'espèce, dès lors qu'en matière pénale la réparation des intérêts civils

d'un véhicule automobile, circulant boulevard Thiers à Digne les Bains, ébloui par le soleil, a heurté Augustin Y..., qui traversait dans le passage protégé ; qu'Augustin Y..., hospitalisé le jour de