de police circulant en voiture banalisée, qu'à hauteur d'une intersection alors que la Ford était immobilisée à un feu rouge, le véhicule de police s'est rangée à droite du véhicule suspect et le policier

immatriculé ...; qu'elle expliquait que depuis plus de deux mois, elle se prostituait au niveau du 21/ 23 boulevard Berthier ; que le 14 octobre vers 16h30 une voiture couleur gris métal s'était arrêtée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[N] [T] [P] a, le 2 août 2024, fait l'objet, à 8 heures 50, d'un contrôle par des agents des douanes alors qu'il circulait sur l'autoroute en tant que passager d'un véhicule provenant de Belgique.

du choc contre l'arbre, ou après, cette bouteille être projetée vers l'avant et exploser après avoir heurté le tableau de bord ou un autre équipement intérieur du véhicule ; que dès lors, il ne peut être

X..., dont la voiture venait de "caler" dans un carrefour, tentait de la faire repartir, sa jambe gauche se trouvant à l'extérieur, lorsque son véhicule a été heurté par celui de M.

Z... et D..., a franchi l'axe médian de la chaussée et a heurté le véhicule de M. B... qui arrivait en sens inverse ; que MM.

où était stationné le véhicule de Mme Y... entre 14 heures 05 et 14 heures 10, heure à laquelle cette dernière a situé les faits ; qu'en effet, ce n'est que s'il est établi que, ayant payé à 14 heures

un dépassement, au cours duquel elle a perdu le contrôle de son véhicule dont l'avant-gauche a heurté le bas-côté, avant d'effectuer plusieurs tonneaux et de s'immobiliser dans le fossé ; que [X] [XH]

d'interpeller au moyen d'un véhicule barrant le chemin qu'il empruntait à bord de sa voiture, loin de freiner ou de décélérer devant cet obstacle complété par les signaux lumineux d'une torche et d'un

d'Odette Y... s'est déporté sur la gauche pour venir heurter dans leur couloir de circulation le véhicule de Denise Z... puis celui de David A... ; que ces faits révèlent une faute de conduite inadmissible

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

X..., qui circulait à motocyclette, a heurté la voiture le précédant, conduite par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

, le 30 juillet 2004, vers 14 heurs 30, Julie X... circulait à bord de son véhicule Peugeot 205 ; qu'Alain Y... circulait en sens inverse à bord de son véhicule Nissan Primera ; que la chaussée à deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

terrestre à moteur, d'établir que ce véhicule a joué un rôle causal dans l'accident et qu'en condamnant Catherine Z... à indemniser les consorts A... sans constater que la voiture de la prévenue - dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Y... qui, à la suite d'une panne d'essence, a garé son véhicule sur la bande d'arrêt d'urgence et qui, pour se rendre à la station-service la plus proche, située sur l'autre voie de circulation, a traversé

et un ensemble routier se sont heurtés ; que son automobile, dont elle a perdu le contrôle, est entrée en contact avec l'avant droit d'une voiture, circulant sur la troisième voie, conduite par René Z