Chauvin, président, Mme J..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme J..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet

Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société V... Q... Etanchéité et de M.

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

B..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Fabiani,

Déglise, Mme Slove, conseillers, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

L... , de la SCP Didier et Pinet, avocat des consorts R... ; Sur le rapport de Mme Ladant, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile

X... avait droit au paiement de commissions sur le chiffre d'affaires des secteurs 43 et 63 pour la période postérieure au 7 mars 2002, sans rechercher si le salarié était toujours affecté sur ces secteurs

Rouchayrole, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Eiffage route Nord Est, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Touati, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société d'assurances Groupama Méditerranée, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Burkel, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. [L], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de l'[3], et l'avis de M.

2003 rappelle le paiement du temps de pause ; qu'en l'espèce, la SAS Stergoz conteste le bénéfice du paiement du temps de pause à M.

référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de la société Pro-Service Clean Up, de la SCP Didier et Pinet

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour M. X...

, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Trigion sécurité, de la SCP Didier et Pinet

Moyens produits, aux pourvoi n° V 08-40. 760, par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour Mme Y...

conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Y..., de la SCP Didier et Pinet

Pietton, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de MM.

Besson, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne-Pays de Loire, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de