)"; qu'en 1990, Y... embauchait Alain X... comme salarié; que le 19 décembre 1990, le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis ouvrait la procédure de redressement judiciaire de l'entreprise Y...; que

véhicule de couleur blanche, gros modèle, immatriculé 2414 RW 22, conduit par un homme manoeuvrant sur le parking de la résidence Espace à proximité de l'entrée du bâtiment Mirage, boulevard Vauban à Saint-Brieuc

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 3 mai 1994, la Banque de la Réunion a consenti à la SCI Centre commercial de Saint-André

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association L'Ogec de l'Immaculée de Saint-Nazaire, dont le siège est ...,

fait grief à l'arrêt de prononcer la suspension provisoire de la mesure d'expulsion diligentée par la commune de Saint-Magne à l'encontre de M.

infirmatif attaqué d'avoir déclaré irrecevables les demandes de Mme X... tendant à voir constater la caducité du jugement réputé contradictoire rendu le 12 décembre 1996 par le tribunal d'instance de Saint

métropole, dont le siège est communauté d'agglomération, 2 avenue Grüner, 42000 Saint-Étienne, défenderesse à la cassation.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance ayant autorisé la saisie du bien immobilier situé sur la commune de Saint-Bon-Tarentaise (73120), station Courchevel 1850, représentant

A... ainsi qu'à un tiers et qui auraient été commis au détriment du cabinet annexe créé par les plaignants à Montreuil (Seine-Saint-Denis) et au profit d'une société créée par les deux personnes visées

[H] [M], domicilié 53 rue Saint-André des Arts, 75006 Paris, 9°/ Mme [J] [T], domiciliée 53 rue Saint-André des Arts, 75006 Paris, contre l'ordonnance rendue le 28 juin 2011 par le premier président

Y..., en qualité d'officiers de police judiciaire, pour assister aux opérations de visite et de saisie dans les locaux de la société CEIC à Villeneuve-Saint-Georges ; "aux motifs qu'il nous a été donné

a rejeté la demande de mise en liberté présentée par l'inculpée, d "aux motifs que l'inculpée a déjà été condamnée pour les mêmes infractions le 12 octobre 1987 ; qu'elle se rend fréquemment à Sainte-Lucie

a condamné les prévenus à une amende de 30 000 francs chacun ; " aux motifs qu'il suffit de rappeler ici que les faits portent sur la construction d'un abri pour voitures dans le site protégé de Saint-Jean-Cap-Ferrat

avaient refusées au motif qu'il n'habitait pas Paris et qu'il n'avait pas le droit de s'y faire domicilier à des fins purement fiscales, et qu'il devait acquitter ses impôts dans le ressort de la Seine-Saint-Denis

que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit de non-représentation d'enfant à une personne ayant le droit de le réclamer ; "aux motifs qu' "une ordonnance du juge aux affaires familiales de Saint-Nazaire

d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de : 1°) Mme Nicole Y..., demeurant au lieudit "Kerambihan", Plomentin à Ergue-Arnel (Finistère), 2°) la société à responsabilité limitée agence immobilière Saint-Mathieu

Y... s'agissant des chantiers Marchand et Saint-Antoine, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-14-3 et L. 122-14-6 du Code du travail, alors que, de deuxième

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Bernard, société anonyme, dont le siège est zone industrielle de

France, aux droits de laquelle vient la société CNH France, a engagé en février 1999 une procédure de licenciement pour motif économique portant sur la suppression de 248 emplois de l'établissement de Saint

du chef d'homicide involontaire et en conséquence débouté Mme Dos Santos A... de son action civile ; "aux motifs que la mise en place de l'échafaudage dont toutes les pièces avaient été mises à disposition