bien assisté au prononcé ; que l'arrêt attaqué, qui ne mentionne la présence du secrétaire-greffier ni aux débats ni au prononcé de la décision et dont la seule mention selon laquelle la président a "signé

; "aux motifs qu' "il résulte de l'information et des pièces versées aux débats qu'une convention n° 99/A/1029 intitulée "convention de développement d'activités pour l'emploi des jeunes" a été signée

la restitution prétendue par la CAVAMAC des cotisations de retraite complémentaire qui avaient été réglées pour son compte par la compagnie Abeille et Paix, et faisait valoir que celle-ci, qui avait signé

dans toutes les publicités diffusées dès janvier 1995 dans les journaux par la société Travelair mais elle était également mentionnée dans les courriers adressés par Travelair et dans les contrats signés

et que, la correspondance échangée entre les conseils des parties constituait des propositions "au conditionnel" échangées en cours de négociations qui n'avaient été reprises par aucun accord ferme signé

X..., architecte, d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un groupe d'immeubles ; qu'un projet de contrat a été établi, mais n'a pas été signé par les parties ; que le montant des

déterminant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article L. 122-17 du Code du travail en lui ajoutant une condition qu'il ne comporte pas ; alors, d'autre part, que le reçu pour solde de tout compte signé

latérales réduites de moitié, des réflexes normaux et symétriques aux quatre membres, cependant faibles dans l'ensemble des membres inférieurs, une manoeuvre de Lasègue à gauche douloureuse à 60 % (pas de signe

travail apparent, il appartient à celui qui invoque son caractère fictif d'en apporter la preuve ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué qu'un contrat de travail avait été signé

bureautique, son employeur, et dont le montant était déterminé par avenant aux termes du contrat, devait s'effectuer sur la base de l'avenant antérieur à celui du 2 janvier 1990 que Mlle X... avait refusé de signer

les a assignés en fixation du loyer hors plafonnement ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "1 / qu'aux termes de l'avenant au bail signé

désignés à leur redressement judiciaire, font grief à l'arrêt d'avoir confirmé, de ce chef, le jugement entrepris, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en se fondant sur l'existence d'un protocole signé

notice d'information visée par l'article L. 112-2, alinéa 2, "qui décrit précisément les garanties assorties des exclusions, ainsi que les obligations de l'assuré", doit être "constatée par une mention signée

dactylographiés et non la copie des bilans communiqués à l'Administration fiscale, en deuxième lieu, que la sincérité des chiffres qui y figurent n'est ainsi pas garantie, les documents n'étant d'ailleurs signés

que les articles L. 122-40 et L. 122-41, alinéa 2, du Code du travail confèrent le pouvoir disciplinaire à l'employeur, et à lui seul ; qu'en décidant qu'un directeur commercial était autorisé à signer

X..., sur les modalités financières du départ de ce dernier et que le protocole établi sur la base de cet accord avait été signé par elle le 19 août 1997 et remis le même jour au contrôleur d'état pour

« ce sont [N] [T] et [S] [Y], qui ont fait appel et non pas [E], alors qu'il était majeur, qu'il ne faisait pas l'objet d'une mesure de protection » et qu'ils « ne détenaient pas de pouvoir spécial signé

acceptation de ses termes, y inclus le PIM qui lui est annexé'', la cour d'appel, qui a dénaturé cet avenant régularisant le temps partiel modulé, applicable à compter du 11 janvier 2021, qui avait bien été signé

docteur [S], même occupé au bloc opératoire, avait le temps entre 19h30 et 22h de réaliser une césarienne au vu du mauvais déroulement de ce travail" et que celui-ci "n'a pas tenu compte de plusieurs signes

d'une ordonnance de placement en détention provisoire sur le procès-verbal du débat contradictoire devant le juge des libertés et de la détention vaut déclaration d'appel dès lors que ce document a été signé