en résulter, jusqu'en 2014 ; que dans la mesure où les coassociés ont donné leur accord tant pour le passé que pour l'avenir à la création, au développement et à la poursuite de cette activité concurrentielle

salles des ventes fictives dans les pages jaunes de l'annuaire des villes concernées a pour objet de faire croire à la présence réelle de l'opérateur dans celles-ci ; qu'il en résulte un préjudice concurrentiel

leurs relations commerciales, que des procédés déloyaux énoncés ci-dessus commis par elle dans les semaines qui ont suivi, visant à évincer la société [13] du marché où elles étaient devenues concurrentielles

pharmaciens affiliés à leur réseau d'offrir des prix sensiblement inférieurs à ceux pratiqués par les pharmaciens indépendants, ce qui est le propre d'une activité commerciale dans un environnement concurrentiel

toute clause spécifiant que les locataires doivent se fournir en mobil-home auprès de la société LOISIRS 14, instaurant ainsi un monopole au profit de cette société, relevait des pratiques anti-concurrentielles

inférieurs à celui résultant de l'article 39/1/3° du code général des impôts (CL EUROPE B V, CL MORDEN ACQUISITION) ; - à une reprise moyennant un taux d'intérêt de 8 % qui apparaît normalement concurrentiel

soi insuffisante pour en déduire l'existence d'actes de concurrence déloyale de la part de la société World Med Assistance ; que la société World Med Assistance fait valoir l'absence de terrain concurrentiel

une entreprise de proposer une offre en coopération avec une autre, afin de s'adjoindre des compétences dont elle ne dispose pas en interne, n'est pas illicite en soi et peut avoir des effets pro-concurrentiels

nombreux nouveaux établissements ont vu le jour depuis, de sorte qu'en l'absence d'adaptation de cette réglementation aux circonstances nouvelles, son maintien en l'état constituait une entrave anti-concurrentielle

faisait état de la difficulté de mise en location du bien due principalement à l'évolution du marché de la location sur le secteur impactée par la réalisation de plusieurs nouveaux programmes concurrentiels

salarié concerné, a violé les articles L.1233-16 du Code du travail et L.1233-3 dudit Code ; ALORS D'AUTRE PART, et en tout état de cause, QUE dans le secteur non marchand, non exposé au risque concurrentiel

*Sur les objectifs Il doit être précisé que le secteur d'activité était nouveau pour la société Mahola et très concurrentiel, ce qui explique l'embauche de Mme D...

financière, ces conditions étant cumulatives ; qu'en l'espèce figure à l'article 5 de l'avenant du 9 juillet 2009 liant les parties la clause de non-concurrence suivante : que compte tenu du marché très concurrentiel

consentement des assurés doit être éclairé sur les caractéristiques essentielles du produit présenté et leur choix ouvert pour sélectionner l'offre adaptée parmi celles du marché, dans une perspective concurrentielle

Le Cédant déclare précise qu'au cours des exercices susvisés, l'environnement commercial et concurrentiel n'a pas évolué.

cycle des ventes n' a pas été pris en compte par le délai octroyé, bénéficiant de deux saisons pleines, et enfin, que, si pour bénéficier d'aides financières de AGCO en vue d'un repositionnement concurrentiel

activité, de la dégradation du résultat d'exploitation du secteur malgré la mise en oeuvre d'un plan drastique de réduction des coûts initié depuis le mois de février 2008, et de la pression concurrentielle

contrats « réseaux 1G » et « réseaux RAPP 16 », puis en soumettant la société [2] aux conditions posées par l'« offre GC Fttx » qu'elle refusait de s'appliquer à elle-même, obtenant ainsi un avantage concurrentiel

le second par fausse application ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a débouté les sociétés Allianz IARD et Allianz vie de leur demande en réparation du dénigrement concurrentiel

produites, la cour est en mesure, et sans qu'il y ait lieu de recourir à une mesure d' expertise, de chiffrer le préjudice financier subi par la société Deloitte conseil par suite des agissements concurrentiels