Y... qui arrivait sur sa droite ; que certes, aucune trace de freinage du véhicule conduit par M.

conseiller doyen, et Mme Cathala, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Y..., médecin, que celle-ci lorsqu'elle conduit représente un incontestable danger pour la sécurité des autres usagers et pour les piétons, comme d'ailleurs pour elle-même ; qu'elle n'est manifestement

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 25 août 1994, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et franchissement d'une ligne

aux étrangers, les a condamnés, à titre de peine principale, à l'interdiction du territoire français pendant une durée de 3 ans, avec exécution provisoire ; Joignant les pourvois en raison de la d connexité

après relaxe de Ralph Y... du chef de complicité d'abus de confiance et d'Alain X... des chefs d'abus de confiance et, pour partie, d'abus de biens sociaux ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

par commissaire aux comptes, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé par Michel X... et autres et pris de la violation de l'article 457 de la loi

conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

n° 2, mais a effectué de sa propre autorité un ensemble de démarches qui ont abouti, dès le 17 novembre 1999, à une modification de l'attribution du lot au profit de cette société ; que ces initiatives

a spécialement prévus, permettant de constater l'existence d'une connexité. 25.

conseiller doyen, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2003, qui, pour conduite

en action de destruction est attestée par un témoin ; que l'entrepreneur, qui a construit le mur le 3 mars 2003 et constaté sa dégradation le 4 mars 2003, atteste de l'attitude agressive du prévenu lors

Le moyen ne saurait dès lors être accueilli. Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 11.

d'amnistie du 18 juin 1966 " ; que " dès lors la dénonciation de ces agissements ne pouvait pas avoir de conséquences " ; que " la plainte de Georges X... à l'égard de ses dénonciateurs ne pouvait pas

dit n'y avoir lieu à suivre contre personne du chef d'homicide involontaire par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi

renouvelé de Mme X..., alors qu'après avoir relevé que son attitude intransigeante était injustifiée, la cour avait ajourné le prononcé de la peine pour lui permettre de manifester sa bonne volonté, conduit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un véhicule de la société Loc-Action, assuré auprès de la société

se trouve augmenté ou diminué de plus d'un quart par rapport au montant du loyer précédemment fixé ; que dès lors que le montant du loyer a augmenté de plus du quart par le jeu de la clause d'échelle