Vous aurez à mettre ensuite à sa disposition, dans la mesure nécessaire à l'entier accomplissement de la mission que je lui ai confiée ainsi, les moyens nécessaires.

A... à une peine d'emprisonnement de deux ans dont un an assorti d'un sursis avec mise à l'épreuve d'une durée de trois ans ; "aux motifs qu'en l'espèce au vu de la gravité de l'infraction, s'agissant

Y..., cette opération d'aller et retour dans la même journée permettait à Vincent X... d'effectuer une plus value de plusieurs millions de francs puisque l'opération d'achat était effectuée avant midi

. ; "alors, d'une part, qu'il résulte du dossier que Me X... avait cessé sa mission depuis le 29 avril 1996, et de l'arrêt attaqué que l'avocat désigné pour assurer la défense de Serge Z... est Me Y

le 12 octobre 1993 et suivie d'un réquisitoire supplétif du 25 octobre 1993 relatif à un fait nouveau d'abus de confiance qualifié reproché à Jacques X..., se poursuit sans lacune ni temps mort, une mission

X... coupable d'emploi de main d'oeuvre temporaire en dehors des cas autorisés et, en conséquence, l'a condamné au paiement d'une amende de 1 500 euros, a ordonné l'affichage du jugement pendant une durée

administrateur ou commissaire à l'exécution du plan qui a porté volontairement atteinte aux intérêts du créancier ou du débiteur, soit en utilisant à son profit des sommes perçues dans l'accomplissement de sa mission

en examen" ; "qu'il est soutenu dans le mémoire, que Patrick A..., qui a été remplacé dans ses fonctions de directeur général des services au sein du conseil général d'Indre et Loire, exerce des missions

La convention collective Syntec prévoit trois types de modalités d'organisation de la durée du travail : - les modalités 1 dites « modalités standard », qui correspondent à une durée hebdomadaire de 35

victime, et des débats, que : la victime, bien que susceptible de travailler à différentes tâches dans la scierie alors que sa qualification était celle d'ouvrier maçon, qu'il était salarié en contrat à durée

A la suite de la fermeture du site de production de [Localité 82] du 18 décembre 2020 au 11 janvier 2021, les contrats de mission des salariés ont pris fin le 18 décembre 2020.

X... et la société U-Web se sont opposés à cette demande et ont sollicité à titre reconventionnel la désignation d'un administrateur ad hoc ayant pour mission de représenter et gérer la société U-Web pour

l'homme, tout homme doit être jugé dans un délai raisonnable ou mis en liberté ; que dès lors, X... s'étant prévalu de la lenteur anormale de l'instruction, l'arrêt attaqué, faute de rechercher si la durée

Il avait pour mission de contrôler les demandes émanant des divers services pour l'approvisionnement et l'achat des appareils pour la DCN.

SGIP), qui commercialise des programmes immobiliers pour le compte de promoteurs, a conclu avec les banques Société générale et Crédit du Nord un partenariat par lequel celles-ci lui confiaient la mission

Un jugement du 2 mai 2016 a dit que Mme [O] [T] avait été défaillante dans l'exécution de sa mission, y a mis fin, a, avec exécution provisoire, nommé pour une durée d'une année M.

d'appel a violé les textes visés au moyen ; "2 ) alors que le délit d'obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur du travail n'est pas constitué lorsque celui-ci pouvait accomplir sa mission

Z... faisait état de ressources annuelles de 250 000 euros et d'un patrimoine de 4 millions d'euros observant, en outre, que ces éléments résultaient des seules déclarations de M.

Renald A..., convoyeur de fonds renseignant des membres du grand banditisme qui ont effectué des repérages avant d'attaquer en commando deux camions sécurisés pour un préjudice de plus de 9 millions d'euros

(la société) un mandat exclusif d'une durée de deux ans avec une mission d'assistance et de conseil juridique dans la négociation et la rédaction d'un contrat de travail et de tout autre contrat qui pourrait