contentieuse, sans pour autant lui expliquer ce qui lui était reproché'' et ''elle considérait ces faits comme une tentative de déstabilisation, du chantage et adressait copie de son courrier à l'inspection

fabriquée par la société [3], et expliquaient n'avoir pas pu apprendre à cette époque que cette mort subite pouvait être attribuée à l'exposition au valproate de sodium ; que l'arrêt constate que l'inspection

consistait en une "aide par le travail", a bénéficié de fonds publics octroyés par l'Agence de services et de paiement (ASP) au titre de la mise en place des dispositifs d'accompagnements à l'emploi et de l'insertion

ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « le contrat unique d'insertion est signé entre les parties le 12 mars 2012 ; en l'espèce que Mme K...

médisculpture évolution médilipolyse ; que, suivant un avis de la Haute autorité de santé, en date du 10 décembre 2010, selon lequel la mise en oeuvre des techniques de lyse adipocytaire utilisant des injections

X..., qui, dans ses conclusions, invoquait l'article 36 de ces statuts prévoyant que les titulaires d'actions depuis au moins un mois à la date de l'insertion de l'avis de convocation dans un journal habilité

[M] a assigné en responsabilité et indemnisation le praticien et l'Office national d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et mis en

[D] [Z], domicilié [Adresse 2], 2°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatogénes et des infections nosocomiales dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la caisse

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 1er juillet 2024), Mme [C] a été engagée en qualité de directrice adjointe d'un centre d'aide à la réinsertion par l'Association guadeloupéenne pour l'insertion sociale

derniers était établie ; D'où il suit que le moyen, inopérant en sa deuxième branche qui critique des motifs surabondants relatifs à l'absence de preuve de négociation concernant l'insertion

des locaux où apparemment seul Monsieur [Z] pour [Y] était présent le 30 juin 2006 (pièce 2 de la société Lescaut) ; que l'inspection du travail avertie a rédigé un rapport ; que, seuls par la suite

technicien qualité et chargée de planification, élus membres de la délégation unique du personnel, ont vu leur employeur engager une procédure de licenciement pour faute grave sans que l'autorisation de l'inspection

appartient comme indiqué dans son contrat, engagé en qualité de représentant dès le premier jour dans ce dit contrat ; alors en quatrième lieu que le jugement se réfère à une condition posée par l'inspection

X... et à la société ACE BTP d'avoir, le 16 mars 2009, remis à l'inspection du travail de faux relevés horaires journaliers pour la période de janvier 2008 à février 2009, à la suite de l'envoi de deux

arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du rapport de l'inspection

société Bio Cos Natura a été mise en liquidation judiciaire le 15 juillet 2009, la société PLF Industrie Ouest, sa filiale à 100 %, l'étant depuis le 4 mars 2009 ; qu'à la suite d'un incendie, des inspections

activité de transport aérien de personnes sur les aéroports de Roissy Charles de Gaulle et Orly, où elle avait immatriculé un établissement, depuis 2002 ; qu'à la suite de plusieurs contrôles de l'inspection

Il résulte de l'arrêt attaqué, du rapport de l'inspection du travail, base de la poursuite, et des autres pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 22 décembre 2014, M. G...

Le 14 février 2014, après autorisation de l'inspection du travail, MM. N... et K..., ont été licenciés pour cause réelle et sérieuse. 7.

les lieux qu'ils avaient effectué à Djibouti et en oeuvrant "de connivence" avec le procureur de la République de ce pays, et demander l'ouverture d'une enquête de l'inspection