par affermage du service public de l'assainissement ; que le Foyer des jeunes, usager de ce service, ayant refusé de s'acquitter des redevances , il a été prononcé à son encontre une ordonnance d'injonction

X..., usager de ce service, ayant refusé de s'acquitter des redevances , il a été prononcé à son encontre une ordonnance d'injonction de payer contre laquelle il a formé opposition ; Attendu que pour

X..., usager de ce service, ayant refusé de s'acquitter des redevances , il a été prononcé à son encontre une ordonnance d'injonction de payer contre laquelle il a formé opposition ; Attendu que pour

X..., usager de ce service, ayant refusé de s'acquitter des redevances , il a été prononcé à son encontre une ordonnance d'injonction de payer contre laquelle il a formé opposition ; Attendu que pour

l'exploitation par affermage du service public de l'assainissement ; que Mme X..., usager de ce service, ayant refusé de s'acquitter des redevances , il a été prononcé à son encontre une ordonnance d'injonction

Y... n'ayant pas satisfait à l'injonction qui lui avait été adressée, l'astreinte devait être liquidée au montant qu'elle a retenu ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS :

X..., usager de ce service, ayant refusé de s'acquitter des redevances , il a été prononcé à son encontre une ordonnance d'injonction de payer contre laquelle il a formé opposition ; Attendu que pour

l'exploitation par affermage du service public de l'assainissement ; que Mme X..., usager de ce service, ayant refusé de s'acquitter des redevances , il a été prononcé à son encontre une ordonnance d'injonction

Barrelle, usager de ce service, ayant refusé de s'acquitter des redevances , il a été prononcé à son encontre une ordonnance d'injonction de payer contre laquelle elle a formé opposition ; Attendu que

X..., usager de ce service, ayant refusé de s'acquitter des redevances , il a été prononcé à son encontre une ordonnance d'injonction de payer contre laquelle il a formé opposition ; Attendu que pour

X..., usager de ce service, ayant refusé de s'acquitter des redevances , il a été prononcé à son encontre une ordonnance d'injonction de payer contre laquelle il a formé opposition ; Attendu que pour

transaction prévoyant notamment le paiement au salarié d'une indemnité transactionnelle; qu'à la requête de l'ASSEDIC de Nancy a été rendue, à l'encontre de la société Claude Rizzon, une ordonnance d'injonction

Angkor Company Ltd, y compris en se rendant sur place si cette démarche s'avère nécessaire ou utile au regard des vérifications d'usage pour l'accomplissement de cette formalité administrative dans ce pays

X... a conclu sur injonction de payer le 10/ 11/ 2010 sans communiquer de bail, non sans avoir encore fait un incident devant le juge de la mise en état contre les autres parties, en communication toujours

.., après avoir obtenu en référé la désignation d'un expert, ont, le 13 février 2004, assigné les époux Y... pour obtenir, en application des articles 1134 et 1641 du code civil, leur condamnation à payer

SECOND MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué confirmatif sur ce point d'avoir fait injonction à M.

T... tendant à ce qu'il soit fait injonction à la Caisse de Crédit Mutuel de Grasse de produire tous les éléments relatifs à son action dirigée contre M.

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 mai 2012), qu'à la demande de M. et Mme X..., propriétaires d'un appartement dans un immeuble en copropriété, un arrêt irrévocable a fait injonction

sous-traité à la société EMG les travaux de fondations ; qu'alléguant n'avoir pas été réglée d'un solde de factures par la société SPLC, la société EMG a obtenu contre cette société une ordonnance d'injonction

Mouss'express, qui avait effectué pour le compte de la société Lambert et Valette une série d'acheminement de marchandises sous forme de "tournées", a fait signifier le 28 avril 1998 une ordonnance portant injonction