adoptés que, "il est reproché à Henri Y... et Jean-François X..., respectivement directeur commercial et gérant de droit de la société RJL Consultant, de ne pas avoir respecté les engagements de réexportation

ces prêts ; que, par jugement du 31 mars 1992, le tribunal a ordonné la cession de l'entreprise à la société Stratec et "dit que les contrats de prêts avec nantissement sur matériel et outillage sont repris

Selon le jugement attaqué (juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bordeaux, 22 janvier 2024), rendu en dernier ressort, la société CDC habitat (la bailleresse) a donné en location

contrat de travail aux torts de l'employeur en cas de manquement de ce dernier aux obligations issues de ce contrat ; que la rupture du contrat de travail intervenue dans ces conditions produit les effets

violation des articles 405 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 3, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné André Y... à ne réparer

X..., de ce que cet effet n'avait pas été réglé; qu'entre-temps, M.

Ayant pris acte de la rupture de son contrat de travail, le 2 juillet 2014, il a, le 17 septembre suivant, saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir la requalification de son

frais induits par les opérations d'entremise, sans inviter les parties à s'expliquer sur l'absence au dossier de cette pièce qui a été régulièrement produite au débat ainsi qu'il ressort

et le deuxième épisode polluant, la responsabilité de l'usine du Ranquet était indiscutable et qu'il y avait bien eu dans les deux cas rejet de nature à nuire à la vie, à la reproduction et à la répartition

cassation, pris de la violation des articles 121-4, 313-3 du Code pénal, L. 716-5 du Code de la propriété intellectuelle, 1382 du Code civil, 2, 85, 87 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse

de journée d'hébergement, en tant que leur légalité serait contestée par le moyen tiré de l'absence des décrets d'application auxquels était subordonnée la mise en oeuvre de la loi, n'a pas eu pour effet

, la cour d'appel a méconnu le principe ci-dessus rappelé et les articles 2 et 3 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 39.

X..., lequel a eu connaissance de la procédure, il convient de se reporter à la cote D 1733 où figure un réquisitoire en vue de la mise en examen de M.

X... par acte du 25 mars 1986 avec effet au 1er octobre 1987 ; que l'autorisation d'exploiter accordée le 10 décembre 1985, ayant été contestée, n'a été définitivement obtenue que le 28 octobre 1994

l'arrêté du 22 septembre 2003 portant modification du règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort

l'arrêté du 22 septembre 2003 portant modification du règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort

l'arrêté du 22 septembre 2003 portant modification du règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort

l'arrêté du 22 septembre 2003 portant modification du règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort

l'arrêté du 22 septembre 2003 portant modification du règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort

l'arrêté du 22 septembre 2003 portant modification du règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort