. ; que le véhicule a été incendié le 4 octobre 1988 à 4 heures du matin ; que le nommé Z...

qu'elle précisait que le nombre d'heures de travail de Mme de X... avait été artificiellement gonflé pour tenir compte de ce que la société La Diligente, outre Mme de X..., employé clandestinement son mari

lui avait dit qu'il avait besoin de clefs pour faire de la mécanique ; qu'ils ont pris la caisse dans une voiture en stationnement ; qu'enfin, le témoin Z... qui s'est mis à sa fenêtre à 3 heures du matin

avoir déboutés de l'ensemble de leurs demandes, alors que, selon le pourvoi, d'une part, les grévistes ayant décidé, en assemblée, le 25 mars 1985, de reprendre le travail à partir de neuf heures du matin

Ahmed X..., demeurant à Honfleur (Calvados), 67, escalier 7 Les Marronniers, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

X..., chargé de la recherche en biologie marine, occupait le poste d'ingénieur de fabrication tel que défini dans la convention collective nationale des établissements et services pour les personnes inadaptées

Martin, avocat général, M.

du travail ; alors, d'autre part, qu'en affirmant que la société Agrigel a toute possibilité de contrôler le temps de travail du vendeur qui effectue des tournées préalables et passe commande chaque matin

[C], marin sur le navire SS Delphine, la cour d'appel a retenu que s'il avait été judiciairement autorisé à saisir en France, la saisie opérée a cessé de produire ses effets attributifs de compétence à

endocrinologie métabolismes, diabétologie et gynécologie médicales, et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que, "d'une part, en présence des symptômes que présentait Elise Z... dans la matinée

Joseph-André X... a contesté formellement l'infraction qui lui était reprochée indiquant qu'aucun tapage nocturne ne pouvait lui être reproché à 6 heures 30 du matin ; que l'officier du ministère public

Maron, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

R..., laquelle avait déclaré que son fils partait travailler le matin et rentrait le midi et le soir, par cela seul que M.

, pour rejeter l'exception de nullité des procès-verbaux en raison de l'incompétence alléguée de leurs auteurs, l'arrêt retient, d'une part, que l'arrêté du 10 octobre 1997 confie à la gendarmerie maritime

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 4 septembre 1992 en qualité de "lingère-gouvernante" par la société Marina

est Gare Maritime à Cannes (Alpes-maritimes), représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

demander la résiliation pour des défauts de paiement de fermages antérieurs à ce renouvellement, la cour d'appel a violé les articles L. 411-31, L. 411-50 et L. 416-1 du code rural et de la pêche maritime

Jean-Paul X..., demeurant à Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes), avenue des Anciens combattants, Les Prés fleuris, appartement 511, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1991 par la cour d'appel

semaine et "toute heure d'utilisation au-delà de quarante heures par semaine ouvrira droit à une facturation complémentaire au prorata et d'où il résultait que le dépassement de l'utilisation des machines

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Renard de Cagny, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... à Beaulieu-sur-Mer (Alpes-maritimes