CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 389 résultats pour « Mercerier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00316

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

X... le 28 octobre 2011, qui fixe les limites du litige, est rédigée comme suit : "Nous faisons suite à l'entretien préalable qui s'est tenu le mercredi 19 octobre 2011 au cours duquel nous vous avons

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201359

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

X... nécessite une assistance par tierce personne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, assurée au foyer d'accueil médicalisé FOND PEYRÉ trois fois par semaine, les lundis, mercredis et vendredis de 7h30

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10917

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Y... se voyait notifier un blâme par lettre du 14 mai 2013 dans les termes suivants : « Le mercredi 20 février 2013, Mme Z... est intervenue pour interpeller un élève qui fouillait dans le bureau de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100831

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

a : - confié la garde de l'enfant X... à la mère, - accordé au père un droit d'accès s'exerçant, à compter du 1er juillet 2015, un week end sur deux du vendredi 18 heures au dimanche 16 heures, le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01539

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

initialement conclu avec le précédent employeur, l'accueil d'enfants scolarisés de trois à six ans pendant la coupure de midi, soit de 12 heures à 14 heures et éventuellement en fin d'après-midi, le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10286

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

tout aussi inexact ; Pour ce qui concerne le docteur [U], l'explication de madame [D] ne peut davantage être accueillie dans la mesure où ce médecin ne pouvait être visité ni à 14h45 ni plus tard le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00522

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

confirmait que les heures complémentaires ne lui étaient pas imposées et qu'elle ne restait pas à la disposition de son employeur : « pour répondre à votre question je suis disponible pour demain et mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10491

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Viviane expose dans un témoignage rédigé le 5 février 2015, que « le mercredi 10 novembre 2010 un membre de la direction et un chef du secteur M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10976

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

imparti" et elle faisait la proposition d'effectuer des heures "supplémentaires" (en réalité complémentaires) sous réserve de l'accord de son supérieur et du paiement de celles-ci ; qu'elle écrivait "merci

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06609

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

projet de "réorganisation du département production prestations"; qu'après que Mme [N] ait demandé une commission technique, Mme [I] a indiqué qu'elle souhaitait "informer les équipes lundi, mardi et mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00855

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Cette visite a eu lieu le mercredi 09 juillet 2014.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00725

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

travailler certains dimanches et verse aux débats les plannings qui en attestent ; - une absence de pause : aucune pièce du dossier de la salariée ne permet de le justifier ; - un refus de disposer de son mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01080

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Par ailleurs, la société prévoyait dans sa proposition un maintien des jours de repos du salarié, prévus le mercredi et le jeudi, ainsi qu'en justifient les attestations de plusieurs salariés que l'appelant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02145

Cassation

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Léa à régler à Mme X... diverses sommes à titre d'indemnité de licenciement, de dommages et intérêts, d'indemnité de préavis et D'AVOIR débouté la société Léa de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00924

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

d'immersion pour la période du 1er août au 31 décembre 2001 dans les termes suivants : « Madame X...découvrira les activités de conseiller de Gaz de France avec une prise de fonction opérationnelle tous les mercredis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01220

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

Votre mail du 18 octobre 2009 : Vous m'écrivez " Je te demande de relire ce mail de toi et de le faire avant mercredi prochain, avant que ceux qui nous conseillent ne me somment de mettre en place une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01690

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

preuve de faute imputable à son employeur ; que Madame Y..., Directeur Juridique Groupe, n'avait pas à prévenir Monsieur X..., Directeur Juridique, de son emploi du temps ; que par son courriel du mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02166

Cassation

11 décembre 2015

11 décembre 2015

A... qui relate : « Ce mercredi 23 septembre 2009 vers 14h45, je me trouvais dans mon bureau quand M. X... Antonio (1537) s'est présenté en tenant des propos incohérents.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01787

Cassation

30 octobre 2013

30 octobre 2013

Votre temps de travail serait réduit et passerait de 39 heures à 20 heures par semaine, selon les horaires suivants : lundi : 8 heures - 12 heures, mardi : 8 heures - 12 heures, mercredi : 8 heures - 12

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02277

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

bilan-objectifs du 08/11 ou à la réunion « point de situation » du 27 novembre 2007, annulée le 23 novembre 2007, elle n'a pas été conviée à la réunion de présentation des objectifs 2008 fixée le mercredi

Source officielle

Page 81 sur 120

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.