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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00316
7 mars 2018
X... le 28 octobre 2011, qui fixe les limites du litige, est rédigée comme suit : "Nous faisons suite à l'entretien préalable qui s'est tenu le mercredi 19 octobre 2011 au cours duquel nous vous avons
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201359
25 octobre 2018
X... nécessite une assistance par tierce personne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, assurée au foyer d'accueil médicalisé FOND PEYRÉ trois fois par semaine, les lundis, mercredis et vendredis de 7h30
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10917
4 juillet 2018
Y... se voyait notifier un blâme par lettre du 14 mai 2013 dans les termes suivants : « Le mercredi 20 février 2013, Mme Z... est intervenue pour interpeller un élève qui fouillait dans le bureau de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100831
5 juillet 2018
a : - confié la garde de l'enfant X... à la mère, - accordé au père un droit d'accès s'exerçant, à compter du 1er juillet 2015, un week end sur deux du vendredi 18 heures au dimanche 16 heures, le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01539
6 novembre 2019
initialement conclu avec le précédent employeur, l'accueil d'enfants scolarisés de trois à six ans pendant la coupure de midi, soit de 12 heures à 14 heures et éventuellement en fin d'après-midi, le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10286
23 mars 2016
tout aussi inexact ; Pour ce qui concerne le docteur [U], l'explication de madame [D] ne peut davantage être accueillie dans la mesure où ce médecin ne pouvait être visité ni à 14h45 ni plus tard le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00522
18 mars 2016
confirmait que les heures complémentaires ne lui étaient pas imposées et qu'elle ne restait pas à la disposition de son employeur : « pour répondre à votre question je suis disponible pour demain et mercredi
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10491
4 mai 2017
Viviane expose dans un témoignage rédigé le 5 février 2015, que « le mercredi 10 novembre 2010 un membre de la direction et un chef du secteur M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10976
28 septembre 2017
imparti" et elle faisait la proposition d'effectuer des heures "supplémentaires" (en réalité complémentaires) sous réserve de l'accord de son supérieur et du paiement de celles-ci ; qu'elle écrivait "merci
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06609
9 février 2016
projet de "réorganisation du département production prestations"; qu'après que Mme [N] ait demandé une commission technique, Mme [I] a indiqué qu'elle souhaitait "informer les équipes lundi, mardi et mercredi
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00855
30 septembre 2020
Cette visite a eu lieu le mercredi 09 juillet 2014.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00725
23 septembre 2020
travailler certains dimanches et verse aux débats les plannings qui en attestent ; - une absence de pause : aucune pièce du dossier de la salariée ne permet de le justifier ; - un refus de disposer de son mercredi
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01080
25 novembre 2020
Par ailleurs, la société prévoyait dans sa proposition un maintien des jours de repos du salarié, prévus le mercredi et le jeudi, ainsi qu'en justifient les attestations de plusieurs salariés que l'appelant
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02145
27 novembre 2014
Léa à régler à Mme X... diverses sommes à titre d'indemnité de licenciement, de dommages et intérêts, d'indemnité de préavis et D'AVOIR débouté la société Léa de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00924
28 mai 2015
d'immersion pour la période du 1er août au 31 décembre 2001 dans les termes suivants : « Madame X...découvrira les activités de conseiller de Gaz de France avec une prise de fonction opérationnelle tous les mercredis
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01220
8 juillet 2015
Votre mail du 18 octobre 2009 : Vous m'écrivez " Je te demande de relire ce mail de toi et de le faire avant mercredi prochain, avant que ceux qui nous conseillent ne me somment de mettre en place une
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01690
22 octobre 2015
preuve de faute imputable à son employeur ; que Madame Y..., Directeur Juridique Groupe, n'avait pas à prévenir Monsieur X..., Directeur Juridique, de son emploi du temps ; que par son courriel du mercredi
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02166
11 décembre 2015
A... qui relate : « Ce mercredi 23 septembre 2009 vers 14h45, je me trouvais dans mon bureau quand M. X... Antonio (1537) s'est présenté en tenant des propos incohérents.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01787
30 octobre 2013
Votre temps de travail serait réduit et passerait de 39 heures à 20 heures par semaine, selon les horaires suivants : lundi : 8 heures - 12 heures, mardi : 8 heures - 12 heures, mercredi : 8 heures - 12
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02277
18 décembre 2013
bilan-objectifs du 08/11 ou à la réunion « point de situation » du 27 novembre 2007, annulée le 23 novembre 2007, elle n'a pas été conviée à la réunion de présentation des objectifs 2008 fixée le mercredi
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