Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 janvier 2001, où étaient présents : M.

succession à sa soeur, Mme Z..., et déclarait " je suis opposé à ce que mon ex-épouse administre et gère mon patrimoine qui reviendra à mes enfants et confie cette mission exclusivement à ma soeur Patricia

Patrick Y..., domicilié [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2016 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale 2), dans le litige l'opposant à la société Toupargel

, par la cour d'appel de Toulouse ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Pau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Patrick Z..., demeurant ..., 3 / de M. Bernard A..., demeurant ..., 4 / de M.

Patrick Y..., demeurant ..., Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de

Patrick X..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Ter, domicilié ..., 2 / de la société Ter, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;

Patrick X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., agissant poursuites et diligences en sa qualité de représentant des créanciers de la société Ter, 2 / de la société Ter, dont le siège est ...,

Patrick X..., demeurant ... (14e), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 mars 1990, où

Patrick Y..., demeurant ... (16e), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Patrick Y..., domicilié [...] , contre l'ordonnance rendue le 26 janvier 2017 par le premier président de la cour d'appel de Nancy (première présidence), dans le litige l'opposant à M. C...

Patrick Z..., l'arrêt retient que, d'une part, selon le rapport du service de contrôle judiciaire, l'intéressé n'a que partiellement respecté les obligations du contrôle judiciaire qui lui avaient été

Patrick Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 2017, où étaient présents : Mme Batut, président

X... à payer à M. Y... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

Patrick Y..., demeurant ... (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1985 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit : 1°) de M.

siège, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1986, par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1°/ de Monsieur Georges X..., demeurant à Firminy (Loire), ..., 2°/ de Monsieur Patrick

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick X..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société ALLIER

Patrick de X... de Laurière, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), au profit de la commune de Chalagnac, prise

Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 1997, où étaient présents : M.