eu d'erreur de la part d'Yonnel X... qui aurait en réalité utilisé la deuxième quittance qu'il avait lui-même demandée à l'UAP par courrier du 27 décembre 1991 pour réclamer indûment à la mairie de Saint-Gilles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Le Relais Saint-Jean, Entreprise unipersonnelle à

Y... a été engagé à compter du 1er janvier 1991 par la société Saint-Gobain et chargé de la division "compteurs"; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 20 juillet 1993 alors qu'était en

Olivier Z..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire du GFA Domaine Saint-Pierre, domicilié Le Maestro, bâtiment 1, ..., 3°/ de M.

Jean-Pierre Y... huit chèques qui lui avaient été remis par ce dernier pour rechercher un financement dans son intérêt ; que Jean-Pierre Y... est venu déposer plainte contre lui le 20 octobre 2001 à la BT Saint-Clar

civile et non contradictoirement débattu par le demandeur ; "aux motifs que la partie civile calcule ses pertes et ses droits comme elle l'entend et Pierre Y..., administrateur provisoire de la SARL Saint-Jean

autre infraction pénale ; "alors que, dans son mémoire d'appel, Bernard X... faisait valoir que Me A..., lors de son audition en tant que témoin assisté représentant l'étude notariale de Villeneuve Saint-Georges

Guylène, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 1991, qui a condamné William Y... et son épouse, née Clémence Z...

indemnitaire de son préjudice corporel, déduction faite des provisions versées, et a déclaré l'arrêt opposable à AXA Courtage ; "aux motifs que "le versement de la pension d'invalidité par la CPAM de Saint-Etienne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SNI Saint-Honoré, société à responsabilité limitée dont le siège social

Joël X..., demeurant 7, place Neptune à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), 2 ) M. Loïc X..., demeurant ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), 3 ) Mme Denise C..., veuve Z...

Sur le pourvoi n T/92-18.600 formé par Mme France Z..., domiciliée à la congrégation Saint-Jean, Notre Dame de Y... à Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II.

Gabriel X..., domicilié à la congrégation Saint-Jean Notre Dame de Z... à Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II.

Jean-François Y..., domicilié à la congrégation Saint-Jean, Notre Dame de Z... à Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II.

Drago X..., domicilié à La Congrégation Saint-Jean, Notre-Dame de Rimont, Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II - Sur le pourvoi n E/92-18.657 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes

X... de Barry, domicilié à la congrégation Saint-Jean, Notre Dame de Z... à Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II.

Philippe Z..., domicilié à la congrégation Saint-Jean Notre Dame de Y... à Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II.

François X..., domicilié à La Congrégation Saint-Jean, Notre-Dame de Rimont, Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II - Sur le pourvoi n F/92-18.658 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes

Nicolas X..., domicilié à La Congrégation Saint-Jean, Notre-Dame de Rimont, Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II - Sur le pourvoi n C/92-18.655 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes

du Port de Saint-Cyprien Plage, La Capitainerie, quai Arthur Rimbaud, 66750 Saint-Cyprien Plage, en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1996 par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre, Section