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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100558
29 septembre 2021
En réalité, il résulte du courriel du 11 février 2008 que l'offre d'Alstom était moins bien notée que celle de ses concurrents au terme de la pondération opérée entre les critères techniques et financiers
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01914
3 novembre 2016
persistante, des troubles du sommeil, une dévalorisation (pièce 13), une dépression sévère avec une orientation en consultation spécialisée en matière de violences et de harcèlement au travail, une perte de poids
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00877
27 novembre 2019
judiciaire, pour écarter le lien de causalité entre la fourniture de la colle défectueuse par la société Bostik, et la liquidation de la société 3A, et débouter la société MPH et Messieurs M... de leur différents
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300871
19 novembre 2020
Il produit différentes photographies ainsi qu'un constat d'huissier du 6 février 2018 et des attestations de témoins.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00489
20 avril 2017
Nous comptons sur vous pour mettre rapidement en oeuvre les différents points demandés » ; que dans un courrier du 3 avril 2003 il est écrit : « je suis particulièrement déçu de l'organisation du
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00337
10 février 2016
d'activité déterminé, peut être validée comme "raison objective" alors qu'un tel usage serait susceptible d'être regardé comme issu d'une pratique où la volonté des employeurs a pu généralement peser d'un poids
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10641
30 juin 2021
Eu égard au poids économique de l'ensemble hospitalier au sein de la Fondation, les déséquilibres constatés et leur impact sur le niveau de trésorerie menaçaient à moyen terme la pérennité de la Fondation
ECLI:FR:CCASS:2021:C300522
17 juin 2021
qualité, que l'activité de dégustation soit secondaire et qu'ils soient cuisinés à l'extérieur des locaux, qu'il ne saurait être fait de distinction en raison d'un taux de TVA différent
ECLI:FR:CCASS:2020:C100820
18 décembre 2020
d'expulsion ou d'extradition est en cours ; 2.Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation poilée
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00443
6 juillet 2022
touristique) et en 2008 (Worldwide Hospitality Awards), une présentation de la clientèle ciblée par les produits dénommés « Roulottes de campagne », « Carré d'étoiles », « la Cabane de Sam » et « le Pod
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00615
8 septembre 2021
juge commissaire, la "société V2W n'exerce plus dans ledit local et ce, depuis de nombreux mois" et, d'autre part, que l'exploitation dudit local étant inexistante, tout le poids
cr
6137269fcd580146774271df
30 novembre 2005
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01355
4 octobre 2017
Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'une demande de clémence effectuée par la société Wilh. Werhahn Mühlen GmbH & Co (la société Werhahn) et ses filiales, le Conseil de la concurrence, deve
ECLI:FR:CCASS:2020:C100819
Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation poilée contre elle ; 3.Toute personne arrêtée
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02631
17 décembre 2019
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 21 septembre 2001, à 10 heures 17, sur le site de l'usine chimique AZF à Toulouse, exploité par la société Grande Paroisse, e
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01338
11 décembre 2018
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 24 avril 2006, l'Association régionale de défense des victimes de l'amiante du Nord et du Pas-de-Calais (Ardeva) et Serge
6079a87d9ba5988459c4d7ef
1 octobre 2003
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'une information a été ouverte des chefs, notamment, d'homicide involontaire et de mise en danger d'autrui, à la suite du décès
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132
19 avril 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02914
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 27 septembre 1996, l'association comité anti-amiante de Jussieu, Mme Michèle Q... et M. Paul R... ont porté plainte et se
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