OPTIUM, dans cet arrêt, est liquide ; qu'ensuite Mr X... affirme que la restitution du prix de cession par la S.A. OPTIUM, prononcée à son encontre est conditionnée par la restitution par la S.A.

D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 18 NOVEMBRE 1971, QUI, DANS LA POURSUITE DIRIGEE CONTRE LUI DU CHEF DE RECEL, A CONFIRME L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION REJETANT SA DEMANDE EN RESTITUTION

du fond, que la clinique Champeau a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie la prise en charge de séjours d'une durée inférieure à 24 heures pour plusieurs assurés sociaux ; que la caisse a refusé

X... à payer au GNNAL une certaine somme au titre de l'indemnisation des prestations reçues de celui-ci ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de s'être ainsi prononcé alors que, d'une part

[K], et a rejeté la demande de ce dernier en restitution d'un enregistrement vidéo placé sous scellé. 3. M.

Y... lui avait opposé un refus, d'autre part, que ce dernier, qui avait unilatéralement fixé au 20 août 2007 la date de l'état des lieux de sortie, ne faisait état d'aucun empêchement à y procéder plus

GUY, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 9 JUIN 1981, QUI, STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RESTITUTION DE FONDS SAISIS AU COURS D'UNE PROCEDURE SUIVIE

SOCIETE ETABLISSEMENTS GIRERD (SOCIETE GIRERD) UN MULTIMETRE N'AYANT PAS DONNE SATISFACTION A CELLE-CI, A ACCEPTE DE LE REPRENDRE ET DE LUI EN FOURNIR UN AUTRE ; QUE LA SOCIETE GIRERD A, APRES AVOIR RECU

X... et la société BIHL aux fins de constatation de la caducité du compromis de vente, restitution des sommes versées et paiement de dommages-intérêts ; que la société BIHL et M.

a assigné son adversaire en réparation du préjudice dont elle s'estimait victime, du fait de l'immobilisation des sommes litigieuses depuis la date de ses propres versements jusqu'à celle de leur restitution

Après la délivrance par le mandataire liquidateur, à chaque salarié, d'un tableau récapitulant les différentes indemnités dues, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale en contestation du refus

; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt écarte l'application de la clause par laquelle la société Codec avait refusé, pour la période concer- née, toute réserve de propriété de la part de

; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt écarte l'application de la clause par laquelle la société Codec avait refusé, pour la période concer- née, toute réserve de propriété de la part de

; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt écarte l'application de la clause par laquelle la société Codec avait refusé, pour la période concer- née, toute réserve de propriété de la part de

; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt écarte l'application de la clause par laquelle la société Codec avait refusé, pour la période concer- née, toute réserve de propriété de la part de

la société Codec avait refusé, pour la période concer- née, toute réserve de propriété de la part de ses fournisseurs au motif que la fiche "accord" sur laquelle cette clause était inscrite n'avait pas

; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt écarte l'application de la clause par laquelle la société Codec avait refusé, pour la période concer- née, toute réserve de propriété de la part de

; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt écarte l'application de la clause par laquelle la société Codec avait refusé, pour la période concernée, toute réserve de propriété de la part de ses

autorisé la saisie-revendication des objets mobiliers que le comte et la comtesse de Paris avaient confiés à la société Sotheby's Monaco, en vue de leur vente publique ; que le juge de l'exécution ayant refusé

l'absence de crédit porté au compte du tireur, mettant ainsi à la charge de l'exposant une preuve négative, tandis qu'il incombait au contraire à la banque de démontrer que, nonobstant l'existence des reçus