prestations en cas d'invalidité et de maladie des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes (URRPIMMEC) à la suite de la souscription, par son employeur, la société des Houillères du Bassin

K... dont la mission tend, notamment, à « se prononcer sur l'efficacité et la conformité aux règles de l'art du bassin de rétention réalisé par la Sas [...] et réceptionné le 11 septembre 2018 » ; que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le District Sud bassin, anciennement dénommé District

Dès lors, faute pour l'employeur de justifier de recherches effectives et personnalisées de reclassement, les trois postes proposés présentant un caractère très restreint au regard de l'ampleur du bassin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 31 mai 2011), que Mme X..., engagée par l'association Bassin services

L'ARRET ATTAQUE, EN DATE DU 10 JUIN 1966, STATUANT SUR LA DEMANDE D'INDEMNITE FORMEE PAR DAME X..., EPOUSE Y..., EN RAISON DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE LA COMMUNE DE BAIN-DE-BRETAGNE

selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Chartres, 19 décembre 1994), statuant en dernier ressort, que Mme X..., ayant pris à bail un local d'habitation, a procédé au remplacement du chauffe-bain

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Angèle X..., demeurant à Capvern-Les-Bains (Hautes-Pyrénées), Résidence

tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre lui devant le tribunal correctionnel de Digne-les-Bains

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LA DEMOISELLE X..., EN TRAITEMENT AU CENTRE THERMAL ET KINESITHERAPIQUE MUNICIPAL DE LAMALOU-LES-BAINS, A ETE HEURTEE

l'arrêt doivent être étendues au rejet par la cour d'appel de la demande des époux X... tendant à l'indemnisation du bruit causé par la bouche de la ventilation mécanique contrôlée dans la salle de bains

Bernard, contre le jugement du tribunal de police d'AIX-LES-BAINS, du 3 septembre 1998, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BUFFET DE LA GARE, dont le siège social est à Aix les Bains (Savoie)

Pierre demeurant "Au Pont" Saint-Cyr les Vignes à Montrond les Bains (Loire), 2°/- Monsieur Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CREATIONS DE FRANCE, Route d'Epinal à Bains-les-Bains (Vosges

formé par la société Artisa réunis, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 17 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains

société Carret, société anonyme, dont le siège est Plan des Bergères, 73210 Aime, en cassation d'une ordonnance rendue le 17 septembre 1998 par le président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

Jean-Yves X..., demeurant La Grée du Bourg, 35600 Bains-sur-Oust, en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section A), au profit de Mme Charlotte

d'un jugement rendu le 28 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section commerce), au profit : 1 / de la société Soram, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... les Bains

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Elalami Mohtaj Hammam Douches et Bains à payer à la société Aftis et à la société Bilal la somme globale de 2 500 euros