licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel, qui n'a pas recherché si, comme le soutenait l'employeur, Mme X... n'avait pas fait l'objet de plaintes émanant d'autres catégories d'usagers, en dehors

d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que, l'insuffisance des résultats obtenus pouvant constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement en dehors

n'a pas commis une imprudence fautive en recrutant plusieurs membres du personnel de la société demanderesse à l'instance ; qu'ainsi, la Cour d'appel a violé le texte susvisé ; alors, enfin, qu'en dehors

seule, à caractériser la disparition de tout lien de subordination ; qu'en se bornant, sans relever aucune circonstance établissant la fin du contrat de travail portant sur la gestion de la société, en dehors

d'autre part, qu'en s'abstenant de rechercher si et en quoi l'accident survenu au cours de la pause de midi, tandis que la victime déjeunait avec sa fille dans un lieu privé, ne s'était pas produit en dehors

grave ou de manquements répétés de l'une des parties à ses obligations ; qu'il ne pouvait être ainsi fait grief à Mlle X... d'avoir refusé de travailler un jeudi entre 12 h et 14 h, c'est-à -dire en dehors

rupture du contrat imputable à leur inaptitude physique totale et définitive est indépendante de la volonté de l'employeur, de telle sorte qu'en accordant à la salariée le bénéfice de ces indemnités en dehors

X... et Z..., a déclaré reprendre l'instance, en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit de la société Intertapis La Décoration, dont le siège

circulation ayant entraîné, outre un arrêt de travail de six semaines, une suspension administrative de son permis de conduire d'une durée de six mois, nonobstant le fait que cet accident se soit produit en dehors

rural, alors enfin que, selon l'article 1144-3° b dudit code, relèvent de la mutualité sociale agricole les travaux de sciage de bois lorsqu'ils sont effectués sur le parterre de la coupe ou, même en dehors

Z... s'est placé en dehors de ses fonctions, agissant à des fins étrangères à ses attributions et sans la moindre autorisation ; qu'en décidant le contraire et en déclarant la BPTP, aux droits de la BREC

, enfin, que les sociétés GMG avaient fait valoir dans leurs conclusions laissées sans réponse qu'elles étaient restées étrangères à l'utilisation des fonds qui en avait été faite par le notaire en dehors

de la législation sur les accidents de trajet l'accident dont a été victime le salarié après que ce trajet ait été interrompu, surtout lorsqu'à la suite de cette interruption, l'accident survient en dehors

l'esprit du public, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil; alors, en outre, qu'en s'abstenant de rechercher si l'emploi d'une structure et d'un décor

alors, selon le moyen, d'une part, qu'il incombe au juge, sans que la charge de la preuve ne pèse plus particulièrement sur l'employeur ou sur le salarié de former sa conviction et de la motiver en dehors

X... à l'inhalation ou à la manipulation d'isocyanates organiques suffisait à établir le caractère professionnel de son affection, en dehors de toute instruction supplémentaire ; que la cour d'appel, qui

par accord mutuel avec son employeur, la seconde de sa propre initiative ; qu'en ne répondant pas davantage à ce moyen pertinent, pris de l'existence parfaitement régulière de ruptures intervenues en dehors

était à Saint-Ouen à maintenir ces sièges pendant six ans à titre gratuit et qu'il était indiqué au paragraphe "Propriété et Jouissance"que l'immeuble était libre de toute location ou occupation en dehors