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2 670 résultats pour « Juliac-Degrellel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721a3cd580146773f579e

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Pierre A..., demeurant à la même adresse, 4°/ Mlle Chloé, Juliette, Yvette A..., née le 11 septembre 1985, demeurant à Thiais (Val-de-Marne), ..., représentée par son représentant légal, Francine, Camille

Source officielle
CC

soc

613721a8cd580146773f5bac

Cassation

5 mars 1992

5 mars 1992

Yannick X..., demeurant précédemment Ile de la Chesnaie à Saint-Julien de Concelles (Loire-Atlantique), puis "La Forêt" au Cellier (Loire-Atlantique), et actuellement sans domicile ni résidence connus,

Source officielle
CC

civ3

6137233ecd58014677407457

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Michel, Julien A..., demeurant ..., 6 / Mlle B..., Pépin Galantine, demeurant rue Schoelcher, 97114 Trois Rivières, 7 / M.

Source officielle
CC

soc

6137234acd58014677407e25

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Julien Y..., demeurant ..., 4 / de M. Bernard X..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

6137234bcd58014677407e7e

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

par la société Orly restauration, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de Mme Juliana

Source officielle
CC

civ3

613722e4cd58014677402d9e

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

Bernard Y..., 2°/ Mme Z..., Juliette, Adèle A..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section B), au

Source officielle
CC

soc

613722d7cd58014677402254

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

d'instance de Bonneville; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois

Source officielle
CC

soc

613722d7cd580146774022e6

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Juliette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1995

Source officielle
CC

civ3

613722d8cd5801467740238f

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

Julien X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

comm

613722afcd58014677400112

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société Face profil production, dont le siège est ... de Saint-Julien

Source officielle
CC

civ2

613722afcd58014677400162

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Julien Z..., demeurant : 77440 Congis Thérouanne, 4°/ de M. Claude A..., demeurant ..., 5°/ de Mme Isabelle C..., demeurant ..., 6°/ de M.

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CC

civ2

613722d4cd58014677401fda

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Julienne Z..., épouse B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

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CC

soc

613723f5cd58014677410670

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Julien qui, à la suite de son licenciement annulé, par le conseil de prud'hommes compétent, avait renoncé à sa réintégration, et, par là-même, à son mandat représentatif ; que, par requête en date du

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60607

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

menuiseries, 5°/ à la société Firma, dont le siège est [Adresse 13], anciennement dénommée société Laurent Mayon, prise en qualité de mandataire judiciaire de la société PH Laurent, 6°/ à la société Julien

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50261

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Lécuyer et associés, avocat des défendeurs, les observations de Me Yves Richard, avocat des défendeurs, les observations de la société Piwnica et Molinié, avocat des défendeurs, les observations de Me Julien

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100977

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Julien X..., qui est médecin, s'est inscrit au registre du commerce et des sociétés en qualité de loueur en meuble professionnel avec effet à compter du 6 octobre 2006, selon le montage conçu et mis en

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civ3

6137219ccd580146773f536d

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Julien XO..., demeurant Cornil à Laguenne (Corrèze), 52°/ de l'Entreprise Nony, dont le siège social est à Saint-Pantaléon de Larche (Corrèze), 53°/ de l'Entreprise Bastiani, dont le siège social est

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201576

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

tiers les créances de son débiteur portant sur une somme d'argent ; que Madame Y... épouse Z... indique clairement dans ses écritures qu'elle n'a jamais demandé à la SCP Olivier Serreau, Stéphane D..., Julien

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CC

soc

613723c5cd5801467740df43

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

Julliam XN..., demeurant ..., 34 / de M. Jean-Claude XS..., demeurant La Cabre d'Or ..., 35 / de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00999

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Julien Y... qui mettait en cause un autre grossiste ; que ce moyen sera rejeté ; que sur le moyen tiré de ce que l'ordonnance ne fait état d'aucune présomption de nature à justifier que des opérations

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