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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721a3cd580146773f579e
14 janvier 1992
Pierre A..., demeurant à la même adresse, 4°/ Mlle Chloé, Juliette, Yvette A..., née le 11 septembre 1985, demeurant à Thiais (Val-de-Marne), ..., représentée par son représentant légal, Francine, Camille
soc
613721a8cd580146773f5bac
5 mars 1992
Yannick X..., demeurant précédemment Ile de la Chesnaie à Saint-Julien de Concelles (Loire-Atlantique), puis "La Forêt" au Cellier (Loire-Atlantique), et actuellement sans domicile ni résidence connus,
civ3
6137233ecd58014677407457
30 juin 1999
Michel, Julien A..., demeurant ..., 6 / Mlle B..., Pépin Galantine, demeurant rue Schoelcher, 97114 Trois Rivières, 7 / M.
6137234acd58014677407e25
19 mai 1999
Julien Y..., demeurant ..., 4 / de M. Bernard X..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1999, où étaient présents : M.
6137234bcd58014677407e7e
22 juin 1999
par la société Orly restauration, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de Mme Juliana
613722e4cd58014677402d9e
17 juillet 1997
Bernard Y..., 2°/ Mme Z..., Juliette, Adèle A..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section B), au
613722d7cd58014677402254
30 avril 1997
d'instance de Bonneville; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois
613722d7cd580146774022e6
16 juillet 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Juliette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1995
613722d8cd5801467740238f
12 février 1997
Julien X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique
comm
613722afcd58014677400112
25 juin 1996
siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société Face profil production, dont le siège est ... de Saint-Julien
civ2
613722afcd58014677400162
9 octobre 1996
Julien Z..., demeurant : 77440 Congis Thérouanne, 4°/ de M. Claude A..., demeurant ..., 5°/ de Mme Isabelle C..., demeurant ..., 6°/ de M.
613722d4cd58014677401fda
9 juillet 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Julienne Z..., épouse B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt
613723f5cd58014677410670
6 mars 2002
Julien qui, à la suite de son licenciement annulé, par le conseil de prud'hommes compétent, avait renoncé à sa réintégration, et, par là-même, à son mandat représentatif ; que, par requête en date du
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60607
5 juin 2025
menuiseries, 5°/ à la société Firma, dont le siège est [Adresse 13], anciennement dénommée société Laurent Mayon, prise en qualité de mandataire judiciaire de la société PH Laurent, 6°/ à la société Julien
cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50261
11 février 2026
Lécuyer et associés, avocat des défendeurs, les observations de Me Yves Richard, avocat des défendeurs, les observations de la société Piwnica et Molinié, avocat des défendeurs, les observations de Me Julien
ECLI:FR:CCASS:2017:C100977
20 septembre 2017
Julien X..., qui est médecin, s'est inscrit au registre du commerce et des sociétés en qualité de loueur en meuble professionnel avec effet à compter du 6 octobre 2006, selon le montage conçu et mis en
6137219ccd580146773f536d
11 décembre 1991
Julien XO..., demeurant Cornil à Laguenne (Corrèze), 52°/ de l'Entreprise Nony, dont le siège social est à Saint-Pantaléon de Larche (Corrèze), 53°/ de l'Entreprise Bastiani, dont le siège social est
ECLI:FR:CCASS:2017:C201576
7 décembre 2017
tiers les créances de son débiteur portant sur une somme d'argent ; que Madame Y... épouse Z... indique clairement dans ses écritures qu'elle n'a jamais demandé à la SCP Olivier Serreau, Stéphane D..., Julien
613723c5cd5801467740df43
25 septembre 2001
Julliam XN..., demeurant ..., 34 / de M. Jean-Claude XS..., demeurant La Cabre d'Or ..., 35 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00999
4 mai 2017
Julien Y... qui mettait en cause un autre grossiste ; que ce moyen sera rejeté ; que sur le moyen tiré de ce que l'ordonnance ne fait état d'aucune présomption de nature à justifier que des opérations
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