», ainsi qu'il ressort du tableau listant les différents emplois au sein de la société CONTINENTALE NUTRITION, pièce produite par cette dernière ; qu'il lui était également imposé de travailler le mercredi

temps de travail et, s'agissant des heures de délégation payées par l'employeur, que Mme [C] effectuait 16 heures 50 de cours hebdomadaires et disposait intégralement des journées de lundi, mercredi

Le délai d'appel étant d'un mois, celui-ci a expiré, conformément aux dispositions des articles 528, 641 al 2 et 642 al 2 du code de procédure civile, le mercredi 12 décembre 2018 à 24 h.

I..., H..., Franchet, épouse K..., Le G..., X..., en leurs interrogatoires et moyens de défense respectifs" ; "- à l'audience du mercredi 21 septembre 1994 ; "" ont été entendus : ""...

conditions suivantes : chaque jour de 6 heures à 21 heures, sous réserve du respect des règles liées à la situation sanitaire ; - Se présenter avant le 4 mars 2021 à 17 heures et ensuite chaque lundi, mercredi

18 février et reçue le 20 février, ce dont il résultait que la notification de l'opposition était parvenue aux organisations signataires après l'expiration du délai d'opposition le mercredi

salariés est fixée à 35 heures par semaine civile ; que Melle [J] soutient que « suivant demande de dérogation la SNC indiquait » que les horaires de travail étaient les suivants : - les lundis, mardis, mercredis

[J] effectuera 17 heures 50 par semaine, réparties comme suit : Lundi : 7 heures Mardi : 7 heures Mercredi : 3 heures 30 La répartition de l'horaire de travail telle que fixée au présent contrat

J... s'est déroulé le mercredi 31 mars 2004 et que la lettre de notification de la sanction disciplinaire lui a été adressée le vendredi 2 avril suivant, soit moins de deux jours ouvrables après ; qu'en

, 27 novembre et 28 novembre 2009, puis le lundi 23 novembre un quatrième préavis, par télécopie, à 21 h 23 pour le 29 novembre, le 24 novembre un cinquième préavis pour le 30 novembre et enfin le mercredi

informant l'ensemble du personnel de la mise en place des élections des membres du comité d'établissement et des délégués du personnel et précisant que la date envisagée pour le premier tout serait le mercredi

légales de ses propres constatations et a violé l'article 1134 du code civil ; 2° ALORS QUE la salariée faisait valoir, sans être démentie, qu'il avait été verbalement convenu qu'elle travaillerait le mercredi

Patrick, qui expose : « le mercredi 25 mai, un véhicule ciblé SNCF s'est garé dans la cour de l'ex-centre de tri postal, M.

Hier soir, votre carte conducteur a été téléchargée ; elle révèle les mêmes anomalies ou oublis de manipulation jusqu'au mercredi 17 juillet. [ ] Lorsque vous attendez sur un chantier, vous devez vous

. ; que les intérêts au taux légal doublé ont donc couru à compter du mercredi 12 mars 2014, et non à compter de la clôture du rapport du sapiteur qui, au demeurant, ne s'est pas prononcé sur la date de

du 27 mai 2013 listant les dysfonctionnements à l'attention de la Société Eutech et soulignant que « au risque de perdre notre client, il est primordial que tous ces points soient corrigés pour le mercredi

Cet incident a eu lieu le mercredi (01/10/14) en ma présence au début déchargement d'aéro Mexico aux alentours de 18h00. Des petites discussions débutaient déjà sans savoir pour quel motif.

[T] produit diverses attestations que les premiers juges ont, à bon droit et par des motifs exempts de reproches que la cour adopte, déclarées recevables, selon lesquelles : - Mme [S] « Ce jour mercredi

essentiellement valoir que son éviction de l'entreprise n'est pas étrangère à l'opposition de son supérieur au fait qu'il était contractuellement prévu qu'il ne travaille pas le mercredi

cadre de son travail pour la société NICKEL HOME ; que la visite de reprise médicale n'était obligatoire en 2007 qu'après un arrêt de travail de 21 jours et que cet accident est survenu le mercredi