à les supposer pertinentes, sont sans influence sur la suite qui peut être donnée à sa plainte, compte tenu des éléments déjà rassemblés dans le cadre de l'information (...) " ; " et enfin que, " rien

par le crime, ce qui ne constitue donc pas un effet direct du crime, mais au contraire une éventuelle réaction face à ce crime, avec des conséquences au demeurant incertaines ; "alors, surtout, que rien

que l'arrêt, en se fondant pour approuver l'exclusion sur le fait que la participation de la société Le Val de Seille était devenue majoritaire, a ajouté au texte de la clause précitée, qui ne prévoit rien

transparence, l'employeur a la charge de prouver que sa pratique salariale n'est pas discriminatoire ; que le salarié intéressé, dans ses conclusions, faisait valoir que la société ne produisait pratiquement rien

[G] pour défaut de qualité à agir, que la non réitération d'une vente de parties communes générales à un tiers et les accessoires qui s'y attachaient ne portaient en rien préjudice à la propriété ou la

mandataire est légitime, ce caractère supposant que les circonstances autorisaient le tiers à ne pas vérifier les limites exactes de ces pouvoirs ; qu'en se bornant à relever par motifs propres que rien

Clara lui avait raconté que son père l'avait caressée toute la nuit, ce que celui-ci lui avait confirmé ; qu'elle a précisé qu'elle était très en colère mais que la vie avait repris son cours et que rien

soutient, Martine Y... a commis une simple erreur ; que les témoignages des vendeuses, Mmes A... et B..., doivent être pris en compte, le fait qu'elles aient été licenciées pour cause économique n'enlevant rien

. ; que celle-ci n'a aucun souvenir de l'accident ; que Denis Y... ne se souvient de rien à propos de l'accident ; que Mme Z... se trouvait à au moins 50 ou 100 mètres ; qu'il convient de retenir le défaut

révélatrice d'une véritable mise en scène organisée qui dément l'explication donnée, les fausses signatures qui auraient été données dans cette éventualité auraient été beaucoup plus standards ; que rien

qu'ils acquéraient bien, de l'agneau dit de Sisteron, agneau qui, élevé dans la région de Sisteron, des Alpes du Sud et de Haute-Provence, jouit d'une renommée certaine alors qu'en réalité il n'en était rien

a engagé une procédure de divorce tandis que cette disposition n'existe pas pour le mari" ; que, cependant, l'arrêt susvisé, qui ne s'est absolument pas prononcé sur une compensation financière, n'a rien

D... dans un rôle d'interprétation, exclusif d'une imitation, excepté pour les chansons "La foule" et "Je ne regrette rien", le port d'une perruque accompagné d'un jeu d'ombres faisant alors resurgir le

Conseil constitutionnel, a violé les textes susvisés ; Et vu l'article 627 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les délais légaux de maintien en rétention étant expirés, il ne reste rien

du droit aux intérêts encourue par le prêteur pour défaut d'information de la caution ; que la cour d'appel a rejeté ces prétentions en retenant que le contrat ayant été sollicité au Luxembourg et rien

laquelle elle s'engageait à présenter à sa clientèle des contrats d'assurances dit "option premier" ; que, par avenant du 31 mai 2001, elle s'engageait "indéfiniment pour quelque cause que ce soit à ne rien

19.855), en raison de l'irrecevabilité de l'appel du procureur général, de l'arrêt de la cour d'appel du 23 juin 2016 ayant statué sur les poursuites disciplinaires, il ne reste plus rien

par l'article 65 de la loi sur la liberté de la presse ; qu'ils ne peuvent avec pertinence conférer à la communication de pièces par bordereau qu'ils invoquent un effet interruptif, dans la mesure où rien

deux ouvriers s'étaient abstenus de respecter les prescriptions du plan de retrait, selon lesquelles le retrait des plaques amiantées devait être opéré par le dessous, ledit plan ne prévoyait cependant rien

monument historique en 1986, en particulier les façades, les toitures, la salle à manger et le salon ainsi que leurs décors, les chambres et leurs décors, mais qu'il ne reste depuis des années plus rien