Il surveille l'exécution des tâches et effectue des rappels à l'ordre ; qu'en affirmant que ces éléments ne caractérisaient pas un lien de subordination, la cour d'appel violé l'article L. 121-1 du code

articles L. 213-1 et R. 142-15 du Code de la sécurité sociale ; 3 / que, subsidiairement, un contrat de travail à durée déterminée peut avoir pour objet de faire face à un accroissement temporaire des tâches

prestations, non plus qu'entre les émetteurs et les destinataires de la facture initiale et de la refacturation, dès lors que cette dernière a pour objet de répercuter une facture supportée à raison de la tâche

ouvrir un compte bancaire ne pouvaient être considérées comme constituant une inobservation volontaire de l'obligation de s'abstenir de toute obligation professionnelle, quand l'accomplissement de tâches

en compte, après avis des délégués du personnel lorsqu'ils existent, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur les capacités du salarié à exercer l'une des tâches

[S] avait contribué au développement de la société Cybercommerce.fr et de la société Laboratoires science et équilibre ; qu'en statuant par ces motifs, établissant que des tâches avaient été accomplies

coefficient 270 de la convention collective, qu'il s'agit du plus haut niveau de classification de cette convention collective, que la liste des attributions mentionnées au contrat de travail prévoit des tâches

Jean-Claude Y... se sont traduits par des détournements de fonds publics opérés par prélèvement sur le budget de la commune à hauteur des rémunérations versées aux agents municipaux affectés à des tâches

remis des fonds et des documents valant obligations (en l'espèce des attestations d'assurance) ; qu'il est établi, par les propres déclarations de l'épouse de Lucien X..., qu'elle se cantonnait à des tâches

"jusqu'en 2003" (Nadine Z...), "de 1986 à 2003" (Alexis A...), "de 1986 jusqu'en avril 2003 (Romain B...), "jusqu'en fin 2003" (Michel C...), effectuant "les tâches incombant à sa fonction" (Nadine Z..

X... pour chaque numéro de la revue, tâche entrant dans ses attributions de rédacteur en chef, et partant rémunérées au titre de la rémunération mensuelle fixe perçue à ce titre ; qu'en considérant que

de l'homme et des libertés fondamentales que le salarié jouit dans l'entreprise et en dehors de celle-ci de sa liberté d'expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche

. ; cette tâche incombait au chef de chantier qui avait pour mission essentielle de s'assurer que les descentes dans la cuve se faisaient avec les équipements prévus et en présence de l'équipe de surface

l'équipe de nettoyage chargée d'effectuer des prestations sur les escaliers mécaniques du métro ; que l'employeur lui a proposé un avenant le 12 août 2014 l'affectant sur la ligne 9 afin d'y effectuer des tâches

exercées et au niveau de responsabilités en découlant pour le salarié concerné, ensuite qu'il s'agit d'un avantage procuré au salarié indépendamment du travail fourni, pour lequel la référence aux tâches

société EAM), filiale de la société MIPA, serait chargée d'encaisser les rémunérations afférentes aux missions dont elle aurait la charge conformément au contrat, qui visait à ce titre l'ensemble des tâches

Yoopadom [Localité 19] (l'association) a été crée le 2 juillet 2013 par des dirigeants de la société, avec pour objet « de venir notamment en aide aux familles ainsi qu'aux personnes âgées dans leurs tâches

dans un emploi et dit que le salarié était inapte à son poste mais serait apte à un poste administratif ou technique comportant une faible autonomie avec un traitement séquentiel des opérations et des tâches

obligations qui lui incombent en application du Code du travail; qu'il apparaît, au demeurant, que le qualificatif de "travail au pair" ne peut être retenu en l'espèce, Lydie Y... assumant toutes les tâches

F... à ce titre, sans rechercher si les tâches confiées au salarié avant et après le changement d'intitulé de ses fonctions étaient différentes, la cour d'appel, qui s'est bornée à déduire l'existence