débouchait, sur la droite, d'un chemin perpendiculaire à la route tracé dans un couvert d'arbustes et s'était engagé sur le côté de la chaussée ; que le corps de Jean-Jacques Y... effectuait sous le choc

cassation, avait définitivement jugé qu'elle n'était pas saisie de la question de la validité de ces conventions, la cour d'appel a pu, sans dénaturation ni violation du principe de l'autorité de la chose

louée [ ] 2° d'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle est louées ; 3° d'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail [ ] » ; par ailleurs et en application

frais de déplacement à raison de quatre jours sur la période considérée du 25 septembre au 15 novembre 1992 ; qu'il ne résulte d'aucun élément d'appréciation probant que ce décompte corresponde à autre chose

faites avec des expressions enfantines et naïves (" son zizi était gros, il y avait beaucoup de dur... et un peu de mou, le mou était sur les côtés ") ; qu'elle a d'ailleurs indiqué son ignorance de ces choses

documents produits à leur soutien ; qu'en l'espèce, la CCCP soutenait que le conseil de prud'hommes ne pouvait être compétent dès lors qu'il résultait de 32 décisions de justice ayant acquis force de chose

l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 / que ne justifie pas légalement sa décision au regard des articles 1134 et 1146 et suivants du Code civil l'arrêt qui déduit

ALORS QUE l'assurance pour le compte de qui il appartiendra constitue une assurance de responsabilité dans le cas où la responsabilité du souscripteur est engagée à l'égard du propriétaire du bien détruit

serait, fût-ce moralement, responsable de sa disparition inexpliquée, constitue nécessairement une atteinte, sinon à son honneur, du moins à sa considération, puisque cela suppose qu'il ait eu quelque chose

précédente décision, avant-dire droit, alors, selon le pourvoi, que celle-ci qui se borne, dans le dispositif de sa décision, à ordonner une mesure d'instruction n'a pas, au principal, l'autorité de la chose

l'intermédiaire de son avocat, avaient donné leur accord à cette offre, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, en a exactement déduit

relève que cet avocat avait informé la juridiction la veille de l'audience qu'il n'assisterait pas son client sans formuler de demande de renvoi ni indiquer les raisons de cette absence ; qu'elle en déduit

que la chose demandée dans la seconde instance soit la même que celle qui a fait l'objet du premier jugement ; que la cour d'appel qui, après avoir relevé que par un arrêt du 29 mars 2004 M.

qui tranche dans son dispositif tout ou partie du principal, ou celui qui statue sur une exception de procédure, une fin de non-recevoir ou tout autre incident a, dès son prononcé, l'autorité de la chose

X... de l'acceptation de son offre et dont le contenu était contesté par M. et Mme Y..., était inopérant, la cour d'appel, qui en a exactement déduit, sans être tenue de suivre les parties dans le détail

Cette clause est, donc, valable, sauf si les vendeurs avaient connu le vice affectant la chose.

Ces procédures incessantes initiées par Mme [S] démontrent une réelle volonté de nuire et de détruire".

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 14 septembre 1999), qu'un incendie a détruit un bâtiment appartenant

bail aux époux Z... des locaux dans lesquels ils exploitaient un fonds de commerce de bar-restaurant ; qu'en 1990, les époux Z... ont été mis en liquidation judiciaire ; que, peu après, un incendie a détruit

X... en dommages-intérêts devant le tribunal d'instance ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, que la chose jugée sur la responsabilité civile