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11 711 résultats pour « division en chambres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO11069

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Rouchayrole, conseiller rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10318

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société MAD Editions, de Me A..., avocat de la Société d'agences et de diffusion ; Sur le rapport

Source officielle
CC

soc

613722a7cd580146773ffb27

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Véronique X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre

Source officielle
CC

civ3

6137224ccd580146773fbd30

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Claude d'Alban diffusion, société à responsabilité limitée,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01029

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

Y...qui dirigeait une division de la SAS Knauf et ses liens avec M.

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CC

civ3

6137246bcd58014677415581

Cassation

17 mai 2005

17 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a souverainement retenu

Source officielle
CC

civ3

61372471cd58014677415859

Cassation

2 février 2005

2 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que l'action en référé concernait

Source officielle
CC

civ1

613724c1cd580146774181b9

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu que

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CC

civ2

6137212acd580146773f186d

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100105

Cassation

5 février 2009

5 février 2009

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... et à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300345

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

FS-P+B+I Pourvoi n° F 18-26.366 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE

Source officielle
CC

civ3

61372149cd580146773f288d

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Village du Grattague, à Saint-Gervais Les

Source officielle
CC

civ3

613720d5cd580146773eec8a

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Aimé Y..., demeurant à Senas (Bouches-du-Rhône), boulevard de

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CC

comm

61372314cd5801467740527d

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société vergezoise de réalisation, entreprise

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CC

comm

61372317cd580146774054b0

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z...

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CC

civ3

613723a5cd5801467740c749

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

61372288cd580146773fe1a4

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Grégoire et Versmee, dont le siège est ...

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CC

civ3

613721dfcd580146773f8562

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mercé X..., demeurant avenue des Pyrénées, Tarascon-sur-Ariège (Ariège

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CC

civ3

6137228fcd580146773fe770

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Arena, dont le siège est

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CC

comm

6137228ccd580146773fe50c

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

d'un arrêt rendu le 1er octobre 1991 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit : 1 / de la société FICA, dont le siège est ..., 2 / de M.

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