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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11069
14 décembre 2022
Rouchayrole, conseiller rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10318
13 juin 2018
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société MAD Editions, de Me A..., avocat de la Société d'agences et de diffusion ; Sur le rapport
613722a7cd580146773ffb27
14 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Véronique X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre
civ3
6137224ccd580146773fbd30
15 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Claude d'Alban diffusion, société à responsabilité limitée,
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01029
21 mai 2014
Y...qui dirigeait une division de la SAS Knauf et ses liens avec M.
6137246bcd58014677415581
17 mai 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a souverainement retenu
61372471cd58014677415859
2 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que l'action en référé concernait
civ1
613724c1cd580146774181b9
11 juillet 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu que
civ2
6137212acd580146773f186d
24 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
ECLI:FR:CCASS:2009:C100105
5 février 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... et à M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C300345
28 mai 2020
FS-P+B+I Pourvoi n° F 18-26.366 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE
61372149cd580146773f288d
16 octobre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Village du Grattague, à Saint-Gervais Les
613720d5cd580146773eec8a
11 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Aimé Y..., demeurant à Senas (Bouches-du-Rhône), boulevard de
61372314cd5801467740527d
30 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société vergezoise de réalisation, entreprise
61372317cd580146774054b0
19 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z...
613723a5cd5801467740c749
9 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372288cd580146773fe1a4
12 juillet 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Grégoire et Versmee, dont le siège est ...
613721dfcd580146773f8562
13 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mercé X..., demeurant avenue des Pyrénées, Tarascon-sur-Ariège (Ariège
6137228fcd580146773fe770
30 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Arena, dont le siège est
6137228ccd580146773fe50c
d'un arrêt rendu le 1er octobre 1991 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit : 1 / de la société FICA, dont le siège est ..., 2 / de M.
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