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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01808
12 octobre 2016
[J] a démissionné le 1er septembre 2006 ; que mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable pour le 6 septembre 2006, il a été licencié pour faute lourde par lettre du 28 septembre
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00830
13 avril 2010
la salariée, la lettre de licenciement ne vise pas des faits d'abus de confiance ou de faux.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10790
28 septembre 2022
[W] FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmé les dispositions du jugement du 18 décembre 2017 ayant dit que le licenciement de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10565
3 mai 2018
sont sans lien avec le présent litige ; que le conflit qui oppose le frère et la soeur dans le cadre du partage successoral après le décès de leur père en décembre 2013 , soit après le licenciement,
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01069
4 mai 2011
Valéry X... de ses demandes, que le licenciement de M.
61372146cd580146773f26c0
4 avril 1990
de licenciement ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00840
29 mai 2019
PSE) a été adopté par la société UPM France, dans le cadre de la suppression des 243 postes existant au sein de l'établissement de Strasbourg ; qu'à compter du 31 janvier 2013, elle a procédé au licenciement
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11138
16 décembre 2020
à la période de mise à pied à titre conservatoire, d'une indemnité de préavis, d'une indemnité conventionnelle de licenciement et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00866
30 septembre 2020
était caractérisée ; aucun élément probant ne vient prouver qu'il y a un lien entre les faits qu'elle a dénoncés et son licenciement ; le Conseil ne fait pas droit aux demandes à titre plus subsidiaire
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01349
16 juin 2009
Y... selon un contrat à durée déterminée de 24 mois, devenu à durée indéterminée ; qu'il a été licencié le 14 avril 2003 en raison de son absence due à sa mise en détention provisoire ; que contestant
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00281
12 février 2014
qu'aux termes de l'article L. 1233-3 du Code du travail constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00275
8 février 2011
X... a été engagé par la société Air Canada le 2 juin 1998 en qualité d'agent passager permanent, à temps partiel, sur l'escale d'Air Canada à Pointe-à-Pitre ; qu'ayant été licencié le 2 août 2001, il
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00855
16 mai 2013
X... du motif économique ayant prévalu au licenciement. La lettre de licenciement, qui ne précise pas à M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00044
17 janvier 2024
Par lettre du 18 décembre 2017, elle a été licenciée pour cause réelle et sérieuse. 3. Contestant son licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00995
4 mai 2017
éléments d'informations utiles en possession du demandeur de nature à justifier la visite ; que par suite le juge doit s'assurer que les éléments produits par l'administration aient une apparence de licéité
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02130
26 novembre 2014
de cette demande ; que conformément aux dispositions de l'article L. 1235-5 du code du travail, une fois les mesures de licenciement arrêté, l'employeur doit mettre en oeuvre un ordre des licenciements
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00681
15 avril 2015
. ; que convoquée à un entretien préalable le 8 novembre 2005, la salariée a été licenciée pour faute lourde par lettre du 29 novembre 2005 ; que par arrêt du 12 mars 2013, la chambre des appels correctionnels
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02210
16 décembre 2015
par l'employeur est un contrat à durée déterminée dans le domaine de la vente en boulangerie ; 2 019, 44 ¿ en réparation de son préjudice moral ; 1 509, 72 ¿ pour le non-respect de la procédure de licenciement
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00705
9 juin 2022
Licencié le 3 novembre 2011 pour faute grave, il a saisi la juridiction prud'homale le 17 avril 2014 à l'effet de contester le bien-fondé de cette mesure.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00016
17 janvier 2018
, 1 050 € net à titre d'indemnité pour défaut de procédure de licenciement, 5 000 € net à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, outre les intérêts au taux légal sur
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