CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 788 résultats pour « implication d'un licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01808

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

[J] a démissionné le 1er septembre 2006 ; que mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable pour le 6 septembre 2006, il a été licencié pour faute lourde par lettre du 28 septembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00830

Cassation

13 avril 2010

13 avril 2010

la salariée, la lettre de licenciement ne vise pas des faits d'abus de confiance ou de faux.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10790

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

[W] FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmé les dispositions du jugement du 18 décembre 2017 ayant dit que le licenciement de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10565

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

sont sans lien avec le présent litige ; que le conflit qui oppose le frère et la soeur dans le cadre du partage successoral après le décès de leur père en décembre 2013  , soit après le licenciement,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01069

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

Valéry X... de ses demandes, que le licenciement de M.

Source officielle
CC

soc

61372146cd580146773f26c0

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

de licenciement ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00840

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

PSE) a été adopté par la société UPM France, dans le cadre de la suppression des 243 postes existant au sein de l'établissement de Strasbourg ; qu'à compter du 31 janvier 2013, elle a procédé au licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11138

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

à la période de mise à pied à titre conservatoire, d'une indemnité de préavis, d'une indemnité conventionnelle de licenciement et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00866

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

était caractérisée ; aucun élément probant ne vient prouver qu'il y a un lien entre les faits qu'elle a dénoncés et son licenciement ; le Conseil ne fait pas droit aux demandes à titre plus subsidiaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01349

Cassation

16 juin 2009

16 juin 2009

Y... selon un contrat à durée déterminée de 24 mois, devenu à durée indéterminée ; qu'il a été licencié le 14 avril 2003 en raison de son absence due à sa mise en détention provisoire ; que contestant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00281

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

qu'aux termes de l'article L. 1233-3 du Code du travail constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00275

Cassation

8 février 2011

8 février 2011

X... a été engagé par la société Air Canada le 2 juin 1998 en qualité d'agent passager permanent, à temps partiel, sur l'escale d'Air Canada à Pointe-à-Pitre ; qu'ayant été licencié le 2 août 2001, il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00855

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

X... du motif économique ayant prévalu au licenciement. La lettre de licenciement, qui ne précise pas à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00044

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par lettre du 18 décembre 2017, elle a été licenciée pour cause réelle et sérieuse. 3. Contestant son licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00995

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

éléments d'informations utiles en possession du demandeur de nature à justifier la visite ; que par suite le juge doit s'assurer que les éléments produits par l'administration aient une apparence de licéité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02130

Cassation

26 novembre 2014

26 novembre 2014

de cette demande ; que conformément aux dispositions de l'article L. 1235-5 du code du travail, une fois les mesures de licenciement arrêté, l'employeur doit mettre en oeuvre un ordre des licenciements

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00681

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

. ; que convoquée à un entretien préalable le 8 novembre 2005, la salariée a été licenciée pour faute lourde par lettre du 29 novembre 2005 ; que par arrêt du 12 mars 2013, la chambre des appels correctionnels

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02210

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

par l'employeur est un contrat à durée déterminée dans le domaine de la vente en boulangerie ; 2 019, 44 ¿ en réparation de son préjudice moral ; 1 509, 72 ¿ pour le non-respect de la procédure de licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00705

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Licencié le 3 novembre 2011 pour faute grave, il a saisi la juridiction prud'homale le 17 avril 2014 à l'effet de contester le bien-fondé de cette mesure.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00016

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

, 1 050 € net à titre d'indemnité pour défaut de procédure de licenciement, 5 000 € net à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, outre les intérêts au taux légal sur

Source officielle

Page 82 sur 440

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.