COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

des bénévoles effectuent exclusivement des tâches administratives, mais qu'il n'est pas justifié qu'ils participent à l'accueil des enfants, à la relation avec les parents et à l'amélioration de l'insertion

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 JANVIER 2021 L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

...], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie, dont le siège est [...], 5°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

société CSA) ; que, par l'un de ces contrats, en date du 9 décembre 1985, la société Amex a chargé la société CSA, pour l'année 1986, de la régie d'un "club de référencement de fournisseurs" par voie d'insertion

judiciaire et lui interdire toute activité dans l'intervalle ; Attendu que, pour rejeter partiellement cette demande, l'arrêt retient que l'article 88 de l'arrêté du 31 janvier 1986 n'impose aucune insertion

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 mars 2022), le 27 mai 1991, Mme [H], qui présentait, à la suite d'un accouchement, une mycose vaginale et une infection urinaire, s'est vu prescrire du Pipram et du Daktarin

ne dispose pas des éléments lui permettant de déterminer la mesure d'aménagement adaptée, ordonner la convocation du condamné devant le juge de l'application des peines et le service pénitentiaire d'insertion

dénonciation, même par le biais syndical, celle-ci serait nécessairement portée à la connaissance des autorités hiérarchiques; que, d'ailleurs, interrogé sur ce point lors de l'enquête effectuée par l'Inspection

d'une jeune employée récemment embauchée ; que selon elle, Gérard Y..., président directeur général de la société l'avait informé qu'il entendait supprimer son poste en raison de son inaptitude et, l'inspection

mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité, déclarait, quant à lui, qu'aucune formation n'était dispensée aux employés municipaux pour le site de Malefosse (D.48) ; que, selon le rapport de l'inspection

très loin la date de prévention, les faits constatés en 2013 et 2014 suffisant à caractériser le délit ; qu'il a eu un retentissement psychologique et physique lourd sur la victime, qui a indiqué à l'inspection

2012 le préfet du Cher a mis la société Tsi en demeure - article 2 : de respecter dans un délai d'un mois les dispositions suivant lesquelles « l'exploitant tient en permanence à disposition de l'inspection

pu " faire perdre un peu de temps " ; qu'il s'en déduisait nécessairement que l'homicide avait pu se produire à cause de cette absence de coordination ; qu'à cet égard, il résultait du rapport de l'Inspection

d'autre part pour lui permettre de continuer de percevoir de substantielles allocations de l'Assedic ; qu'à cet égard, la simple affirmation non prouvée d'Alain Y... selon laquelle les services de l'inspection

Y... de sa demande à l'égard du docteur X... et retenu la responsabilité de l'hôpital à hauteur du tiers du préjudice consécutif à l'infection nosocomiale, l'arrêt a condamné in solidum l'hôpital et son

protégé ; qu'Augustin Y..., hospitalisé le jour de l'accident, est décédé le 26 mai 1999 ; qu'il résulte de l'expertise médicale ordonnée par le tribunal que la victime est décédée à la suite d'une infection

caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Entraide travail accompagnement insertion