.) ; qu'il suffit de se reporter à ladite ordonnance, que la chambre d'accusation a confirmée, en adoptant les motifs non contraires (...), pour constater que le magistrat instructeur avait considéré :

puisque c'est le même contrat de prêt dont il a été sollicité l'application par les mêmes parties, et alors que l'état de M.

; AUX MOTIFS QUE « l'affaire a été régulièrement communiquée au ministère public ; qu'il a été statué en Chambre du conseil et en dernier ressort après avis du ministère public » ; ALORS QUE, premièrement

Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

Ayant constaté que le contrat de prêt stipulait une clause d'exigibilité anticipée des sommes dues, ainsi rédigée : « Les sommes dues seront de plein droit et immédiatement exigibles dans l'un quelconque

Par acte notarié du 31 août 2018, la vente de la parcelle par la société Foncière 2001 à la SCCV a été constatée en exécution de cette décision. 6.

PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur et Madame X... de leur demande tendant à obtenir la condamnation in solidum de Monsieur Z..., de son assureur, la

X... avait été déclaré inapte à son emploi de repousseur sur métaux, lors d'une seconde visite du 23 décembre 1999, soit quinze jours après une première consultation (10 décembre 1999) par le médecin du

; que l'employeur a rompu le contrat pour faute grave le 5 mars 1992 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 16.

Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 3. Le SUA fait grief à l'arrêt de dire que M.

de travail liant les parties sans limitation de durée, l'admission d'une fin de contrat automatique à 65 ans impliquerait l'existence des contrats à durée indéterminée ; alors, de troisième part, qu'il

sexuelles aggravées, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve, dix ans d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact

, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'augmentation du montant de la prestation compensatoire ; Attendu que, de première part, ayant constaté que les conclusions

constituée, ont soulevé devant le conseiller de la mise en état l'irrecevabilité de l'appel et des conclusions de M.

Y... s'était désisté de son premier appel, et a constaté son dessaisissement et déclaré irrecevables les appels formés postérieurement ; qu'un avoué a demandé la vérification des dépens engagés à l'occasion

Y... s'était désisté de son premier appel, et a constaté son dessaisissement et déclaré irrecevables les appels formés postérieurement ; qu'un avoué a demandé la vérification des dépens engagés à l'occasion

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, quatrième et cinquième moyens 10.

moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les débouter de toutes leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'une chose inerte constitue

maladie ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 22 août 1995) de l'avoir condamné à payer à la salariée une somme à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat