mensuelle de résultats : véhicule neuf sur la marge nette remise prime Honda incluse : 2 % jusqu'à 80 000 francs de réalisation par mois, 3 % au-dessus véhicules d'occasions : 8 % de la marge nette, le

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.

la procédure suivie contre lui du chef de tentative de vol avec arme et tentative de meurtres, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

instance qui n'opposait pas les mêmes parties, la cour d'appel a méconnu l'étendue de l'autorité de la chose jugée en violation de l'article 1351 du code civil ; 2°/ que la motivation par voie de référence

Dominique X..., demeurant ..., 2°/ de Mlle Elisabeth X..., demeurant ..., pris tous deux en leur qualité d'héritiers de Jacques X..., 3°/ de M.

chimie énergie Picardie (les syndicats) ont saisi un tribunal de grande instance pour obtenir qu'il soit ordonné à l'employeur de payer mensuellement les heures supplémentaires ; Sur le premier moyen pris

Sur le moyen, pris en ses deux autres branches Enoncé du moyen 9.

Toutes primes ou gratifications versées en cours d'année à divers titres et quelle qu'en soit la nature peuvent être considérées comme primes de vacances à condition qu'elles soient au moins égales aux

en date du 20 avril 1990, qui l'a condamné pour infractions à la coordination des transports, à deux amendes de 2 000 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

clinique Rosemond à compter du 1er juillet 1991 pour assurer un service de garde, a démissionné de ses fonctions le 31 juillet 2000 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en paiement de diverses primes

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.

(Bas-Rhin), 10 / de Mme Andrée G... née Y..., prise en sa qualité d'héritière de M. Pierre G..., décédé, demeurant ... (Bas-Rhin), 11 / de M. Wolfram P..., demeurant ...

EL Z... des chefs, notamment, d'homicide et de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

d'une prestation compensatoire sans assortir cette condamnation d'une indexation, il s'agissait là d'une erreur matérielle ; que la précédente condamnation devait être indexée sur l'indice INSEE des prix

dommages-intérêts ; que l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 avril 1999) a retenu un partage de responsabilité entre les deux sociétés et fait partiellement droit à la demande ; Sur le premier moyen, pris

Attendu que la société Publitrans fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 5 juillet 2001), rendu en matière de référé, de l'avoir condamnée au paiement, à titre de provision, d'une somme correspondant à une prime

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

La Défense, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1996 par la cour d'appel de Nancy (Chambre des expropriations), au profit de l'Etat Français, pris en la personne du directeur général des Impôts

, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de vulnérabilité et escroqueries, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

dans la procédure suivie contre Olivier A... pour homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris