quelle que soit la taille de ces dernières ; qu'il en résulte que, contrairement à ce qui est soutenu par le demandeur, les sociétés intimées n'ont pas contrefait sa marque dans le but de détourner ses clients

Ochito est intervenue volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Ochito fait grief à l'arrêt de la condamner à indemniser la société Univers des sacs de la perte de clientèle

utiliser, uniquement en vue d'empêcher l'entrée d'un tiers sur le marché ; que doit notamment être pris en compte dans l'appréciation de la mauvaise foi du déposant le degré de protection

les propos suivants : "Bref, nous essayons de travailler en équipe avec vous, comme nous le faisons avec toutes les agences, pour vous dégager un maximum de temps commercial, destiné à la gestion des clients

d'intervention du client; qu'il est normal de déduire de la marge ces frais d'intervention; que M.

, de catégories de clients et de territoires, n'établit pas qu'il était libre d'exercer une activité de prospection de clients non mentionnés sur l'état détaillé remis annuellement ; qu'ayant ainsi fait

résultant de l'utilisation d'un nom de domaine reprenant son enseigne commerciale, l'arrêt énonce que le principe de la liberté du commerce n'interdit pas de créer un commerce s'adressant à une même clientèle

représentant, tout en faisant déclaration des entreprises autres que la société Damoy pour lesquelles il effectuait la représentation, et s'est vu attribuer un secteur géographique et un secteur de clientèle

[Q], adressé au client, reconnaissant qu'il avait « laissé passer à la relecture » la durée de garantie de 80 mois alors qu'elle était de 24 mois ; que le courriel du même jour émanant du client, M.

-CLERMONT-FERRAND) ; que l'activité du négociateur immobilier est particulièrement spécifique, notamment en ce qui concerne les contacts, la prospection et le caractère des produits, avec en cette matière

, avec une moyenne de deux rendez-vous par an pour l'ensemble de la clientèle affectée, aucun client ne devant rester plus de 12 mois sans recevoir la visite de son conseiller ; outre la remise des comptes-rendus

du 3 décembre 2001 ; que la société Europhone, qui a conclu avec l'établissement public industriel et commercial Ubifrance à partir de l'année 2001 des contrats de mission de télévente et de télé-prospection

des dossiers qui lui sont confiés » et l'article 15.5 des cadres de niveau 1 comme la réception de la clientèle dans la limite de ses attributions ; l'autorité sur le personnel dont il a la charge et

de votre évaluateur attestent de votre incapacité à faire évoluer votre positionnement : ainsi votre promotion n'a fait qu'augmenter le coût de traitement des dossiers sans contrepartie ni pour le client

documents contractuels dont ces créations ont fait l'objet motif pris que Mme Céline X... serait mal venue de s'immiscer dans les relations qu'elle-même et Mme Sylvie Y... entretiennent avec leurs clients

des différences entre ces produits, sans rechercher si les importantes similitudes constatées ne suffisaient pas, nonobstant quelques différences, à créer un risque de confusion dans l'esprit de la clientèle

de la santé publique et de la vie des personnes et dans la mesure où ce monopole s'applique aux produits nationaux comme aux produits importés pour la protection des consommateurs ; qu'au surplus,

l'équipage une marque distinctive visible immédiatement des passagers contribue à l'exécution par l'entreprise de son activité commerciale et de ses obligations d'information et de sécurité vis-à-vis de sa clientèle

X..., qui justifie avoir exercé pendant la période requise des fonctions de juriste dans les services juridiques de la DAS se rapportant tantôt au fonctionnement de la société, tantôt à la protection juridique

nonobstant la suppression de l'établissement de Marseille ou était employée Mme X... le licenciement de celle-ci était nul dès lors que la société Atlas n'explique pas comment elle continue à démarcher la clientèle